Article ajouté le mardi 6 octobre 2020

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Droit d’accès à un séminaire : quand la Belgique reverra-t-elle son point de vue ?

La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans un de ses arrêts qu’une formation de cinq jours en comptabilité et en gestion dispensée à de seuls assujettis (contexte B2B) et requérant une inscription et un paiement préalables est réputée se dérouler à l’endroit où elle a effectivement lieu (CJUE, 13.03.2019, affaire C-647/17, Srf Konsulterna) . La Belgique avait, quant à elle, une interprétation différente (QP n° 1461, Van Biesen, 03.02.2017) . La question reste à présent de savoir quand ce point de vue sera revu…

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Mis à jour le: 30.11.2020

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