Article ajouté le mercredi 3 juillet 2019

IMMOBILIER - TVA

Travaux effectués par un assujetti à la TVA dans un bâtiment qu’il prend en location

Le 13 mars 2019, l’administration a publié un commentaire au sujet des conséquences, en matière de TVA, des travaux qui sont effectués par un assujetti dans un immeuble qu’il prend en location (circ. n° 2019/C/22) . Elle opère, à cet égard, une distinction importante selon que le bailleur contribue d’une manière ou d’une autre à ces coûts, et qu’il y a donc ou non une opération à titre onéreux entre le locataire et le bailleur.

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Mis à jour le: 13.09.2019

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