Article ajouté le jeudi 2 mai 2019

TVA - DIVERS

Travaux immobiliers pour votre activité économique ?

Le 01.03.2019, l’administration a publié les explications nécessaires (circ. n° 2019/C/19) sur l’assimilation à une prestation de services effectuée à titre onéreux de l’exécution d’un travail immobilier par un assujetti pour les besoins de son activité économique ou à d’autres fins (art. 19, §2 CTVA) . Il s’agit du régime qui est applicable depuis le 16.12.2017. Que prévoit la circulaire ?

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Mis à jour le: 01.12.2020

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