Article ajouté le jeudi 2 mai 2019

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exonération pour passif social : règles fiscales adaptées

L’exonération pour passif social a été récemment modifiée et clarifiée. Comment déterminer la rémunération pouvant faire l’objet de l’exonération ? L’exonération doit désormais aussi être étalée sur cinq ans. Comment calculer concrètement cet étalement ? Un exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile a-t-il un impact sur le calcul ?

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Mis à jour le: 23.08.2019

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