Article ajouté le mardi 5 mars 2019

TVA - DÉCLARATION

Un nouveau régime de TVA pour les bons depuis le 1er  janvier 2019 !

Le 23 janvier dernier, la Chambre a adopté un projet de loi transposant dans la législation nationale les règles européennes en matière de TVA sur les bons (dir. 2016/1065, 27.06.2016) . Ces règles entraient en vigueur au 1er  janvier 2019. L’administration avait déjà fourni des précisions en la matière dans sa circulaire n° 2018/C/127 du 7 décembre 2018. Quel est le principe ? Et à quel moment la TVA sur un bon est-elle désormais due ?

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Mis à jour le: 18.06.2019

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