Article ajouté le mercredi 16 janvier 2019

TVA - RÉVISION

Jusque quand court le délai de révision de la TVA sur les biens d’investissement ?

Le délai de révision de la TVA sur les biens d’investissement s’élève en principe à 5 ans pour les biens mobiliers et à 15 ans pour les biens immobiliers. Le 1er  janvier 2019, un nouveau délai de révision s’est ajouté. Celui-ci est applicable aux bâtiments neufs qui font l’objet de la location avec l’option de la TVA, laquelle est également entrée en vigueur le 1er  janvier 2019. Quand faut-il revoir la TVA ? Comment faut-il exactement calculer le délai de révision ? Et qu’en est-il pour les travaux de transformation et de rénovation ?

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Mis à jour le: 01.12.2020

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