Article ajouté le mercredi 16 janvier 2019

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Comment, selon le ministre, calculer la «rémunération minimale» si des avantages de toute nature ont été accordés ?

L’une des mesures compensatoires prévues pour assurer le financement de la réforme de l’impôt des sociétés était l’augmentation de la «rémunération minimale» et l’instauration d’une cotisation distincte sur une insuffisance de rémunération. Le 24.10.2018, deux questions parlementaires orales ont été posées à ce propos au ministre. Quelle est exactement la teneur de ces questions et quelles ont été les réponses du ministre ?

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Mis à jour le: 24.05.2019

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