Article ajouté le mercredi 3 octobre 2018

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Rémunération minimale : plus de clarté à présent ?

Tant le législateur que le ministre des Finances ont récemment clarifié les règles relatives à la condition de rémunération minimale et à la sanction y afférente. La sanction s’applique-t-elle aussi aux sociétés sans dirigeant d’entreprise-personne physique ? Pouvez-vous tenir compte de la rémunération de travailleurs qui exercent par ailleurs un mandat de dirigeant d’entreprise à titre gratuit ? En quoi le tarif de la sanction est-il modifié ?

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Mis à jour le: 17.12.2018

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