Article ajouté le mercredi 5 septembre 2018

DROITS D’AUTEUR

Devez-vous à présent activer au bilan les droits d’auteur payés ?

La cession ou la concession de droits d’auteur bénéficie depuis plusieurs années d’un régime attrayant à l’impôt des personnes physiques. Qu’implique concrètement ce régime ? Dans une récente circulaire, le fisc a indiqué que la société doit activer au bilan les rémunérations payées pour les droits d’auteur et ensuite les amortir. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

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Mis à jour le: 17.12.2018

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