Article ajouté le vendredi 4 mai 2018

TVA - DIVERS

Horeca : quand s’agit-il d’une livraison ou d’un service ?

Le 6 novembre 2017, l’administration a publié une circulaire (2017/C/70) détaillée concernant le système de caisses enregistreuses (SCE). La nouvelle circulaire opère une nouvelle distinction entre la simple livraison de plats et les prestations de restaurant. Cette distinction est importante tant pour le SCE que pour le taux de TVA applicable. Regardons cela de plus près.

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Mis à jour le: 03.12.2020

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