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Gestion des e-zines

Article recommandé

TVA - RESTITUTION

L’administration précise le nouveau régime de restitution mensuelle de la TVA pour les «starters»

Dans sa circulaire n° 2019/C/128 du 11.12.2019, l’administration de la TVA a précisé qui peut bénéficier du nouveau régime de restitution mensuelle pour les assujettis en début d’activité (starters). Explications...

Les articles les plus lus

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Influenceur : comment éviter des problèmes fiscaux ?

L’influencing s’impose de plus en plus comme technique de publicité et de marketing. En échange d’une jolie photo sur Instagram ou sur un blog, l’influenceur qui a de nombreux suiveurs reçoit des produits gratuits ou de l’argent. Qu’en est-il sur le plan fiscal ? Comment éviter un redressement en tant qu’influenceur ou en tant qu’entreprise recourant à des influenceurs ? Plus...

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Voiture neuve : comment déterminer l’ATN et la déduction ?

Selon le fisc, vous devez pour ce faire appliquer l’émission de CO2 qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Si aucune émission de CO2 n’est toutefois connue, il se fonde sur les valeurs les plus élevées, à savoir 195 g/km pour une voiture diesel et 205 g/km pour une voiture essence. Plus...

DIVIDENDE

Réserves de liquidation : bientôt les premières distributions !

Les sociétés ayant constitué des réserves de liquidation pour l’exercice d’imposition 2015 pourront les distribuer à des conditions fiscales avantageuses dès le 01.01.2020. En fonction de la forme de la société, cette distribution doit cependant passer les tests d’actif net et de liquidité. Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Investir avant ou après le 01.01.2020 ?

Le 1er  janvier 2020 entre en vigueur la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Vous pouvez encore appliquer une dernière fois certaines mesures au cours de l’exercice comptable qui se clôture le 31.12.2019, alors que d’autres mesures ne pourront être appliquées qu’à partir du 01.01.2020. Si vous envisagez encore un investissement, quel est dès lors le meilleur timing ? Plus...

TVA - APPLICATION

Aménagement du jardin : 6 % de TVA ?

La simple livraison d’arbres, d’arbustes, de plantes et autres est soumise au taux de TVA réduit, qui s’élève actuellement à 6 % (rubrique VII du tableau A annexe AR n° 20) . Depuis le 1er  avril 2019 (L. 27.02.2019, MB 14.03.2019) , le taux réduit s’applique également lorsque ces biens sont livrés lors de l’aménagement et de l’entretien de jardins. Une nouvelle circulaire (circ. 2019/C/92, 19.09.09.2019) précise comment il y a lieu de procéder en pratique. Plus...
Mis à jour le : 17.02.2020

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