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DROITS DE SUCCESSION

Conséquences fiscales du rapport d’une donation ?

L’inégalité entre les enfants qui résulte de donations est rectifiée par le rapport : ce qu’un enfant a reçu du vivant du testateur est considéré comme une avance sur la succession. Un parent peut cependant exonérer son enfant du rapport. En règle générale, le rapport s’effectue en valeur, mais l’héritier peut aussi effectuer celui-ci en nature. Comment ce rapport est-il traité sur le plan fiscal ?

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Incitants fiscaux corona : carry-back des pertes et réserve de reconstitution

La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à sortir des incitants fiscaux de son chapeau. La Chambre examine ainsi actuellement un projet de loi prévoyant une possibilité de «carry-back» des pertes et l’établissement d’une réserve de reconstitution. Que savons-nous déjà ? Plus...

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Si vous percevez un prêt gratuit de votre société, vous êtes alors taxé sur un avantage à un taux d’intérêt fixe. Quid si vous appliquez un taux plus faible ? Plus...

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Hong Kong modifie ses règles fiscales : quel impact pour les actionnaires belges ?

Le régime fiscal des sociétés a été modifié récemment à Hong Kong. Cette modification peut avoir son importance pour les actionnaires de sociétés hongkongaises. D’une part, il y a l’impact sur la taxe Caïman (actionnaires privés) et, d’autre part, l’impact sur l’impôt des sociétés. Plus...
Mis à jour le : 29.10.2020

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