Tous les articles de la lettre de conseils FiscalPro maintenant disponibles en ligne.

E-zines

FiscalPro par e-mail [?]

Flash info [?]

Top articles fical-pro.be par e-mail [?]

Gestion des e-zines

Article recommandé

AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une interprétation large de la notion d’«avantage anormal ou bénévole» conduit à un refus de la DIN

Le 24 mai 2019, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interpellant sur l’interdiction de compenser la DIN par des avantages anormaux ou bénévoles (art. 207 CIR 92) . Selon la Cour de cassation, un avantage acquis à la suite d’une opération purement fondée sur des ressorts fiscaux est «anormal», même si le prix est conforme au marché.

Les articles les plus lus

CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...

TVA - RÉVISION

La vente d’un bâtiment, loué avec TVA, ne donne pas lieu à une révision !

Un AR du 12 mai 2019, publié au Moniteur du 27 mai, apporte une série de modifications à l’AR n° 3 en matière de déduction et de révision de la TVA. Ces modifications résultent principalement de la nouvelle réglementation TVA sur les locations immobilières, depuis le 1er  janvier 2019 (nouvel art. 44, §3, 2°, d CTVA) . Ce qui est également frappant, c’est qu’une révision de la TVA n’est pas requise lorsqu’un bâtiment loué avec TVA est vendu, alors que cette vente est soumise à des droits d’enregistrement. Cet AR est en vigueur depuis le 27 mai 2019. Plus...

IMMOBILIER - DÉDUCTION

Un immeuble dans la société – le point sur la question

Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité des frais d’un immeuble dans la société fait de nouveau des vagues. Devez-vous entreprendre une action ? Quid des investissements futurs ? Et comment procéder en pratique ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc EI 2019 : traiter correctement une modification de la date de clôture de l’exercice ?

Dans cet article, nous nous penchons sur l’entrée en vigueur spécifique des nouvelles règles auxquelles sont soumises les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. Comment ces sociétés doivent-elles remplir leur déclaration ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc : et les frais payés à l’avance non reportés ?

En vertu du «matching principle», les frais payés à l’avance ne sont plus déductibles l’année du paiement. Comment faut-il alors les déclarer ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2019

Autres produits d'Indicator