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Gestion des e-zines

Article recommandé

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Imputation en compte courant, paiement effectif ou quand même avantage de toute nature forfaitaire ?

La Cour d’appel d’Anvers a estimé le 28.05.2019 – dans le prolongement de la jurisprudence antérieure et des avis du Conseil d’État – que les barèmes et montants de l’article 18 de l’AR/CIR 92 relatifs à l’application des avantages de toute nature forfaitaires ne sont pas satisfaisants. Le fisc, qui considère ces montants comme une limite inférieure, est contredit par la Cour. Qu’en est-il en pratique ?

Les articles les plus lus

TVA - RÉVISION

La vente d’un bâtiment, loué avec TVA, ne donne pas lieu à une révision !

Un AR du 12 mai 2019, publié au Moniteur du 27 mai, apporte une série de modifications à l’AR n° 3 en matière de déduction et de révision de la TVA. Ces modifications résultent principalement de la nouvelle réglementation TVA sur les locations immobilières, depuis le 1er  janvier 2019 (nouvel art. 44, §3, 2°, d CTVA) . Ce qui est également frappant, c’est qu’une révision de la TVA n’est pas requise lorsqu’un bâtiment loué avec TVA est vendu, alors que cette vente est soumise à des droits d’enregistrement. Cet AR est en vigueur depuis le 27 mai 2019. Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc EI 2019 : traiter correctement une modification de la date de clôture de l’exercice ?

Dans cet article, nous nous penchons sur l’entrée en vigueur spécifique des nouvelles règles auxquelles sont soumises les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. Comment ces sociétés doivent-elles remplir leur déclaration ? Plus...

CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...

TAX SHELTER

Tax shelter des entreprises en croissance ou qui débutent : aussi pour les dirigeants d’entreprise ?

Les dirigeants d’entreprise qui investissent dans leur propre société ne peuvent en principe pas bénéficier de la réduction d’impôt pour les investissements dans des entreprises en croissance ou qui débutent. Initialement, le moment auquel la qualité devait être appréciée n’était pas clair. Le législateur a une nouvelle fois modifié les règles. Le point sur la question... Plus...

LIQUIDATION

La disposition anti-abus vise-t-elle aussi la modification involontaire de l’exercice suite à une liquidation ?

La disposition anti-abus s’applique à toutes les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. En va-t-il de même pour les sociétés qui se sont mises volontairement en liquidation dans le courant de 2018 ? Quel est le point de vue du ministre ? Et qu’en est-il, alors, de la déclaration de l’exercice d’imposition 2018 spécial ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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