Tous les articles de la lettre de conseils FiscalPro maintenant disponibles en ligne.

Chercher dans tous les articles de FiscalPro

Visualiser les thèmes et mots-clés

E-zines

FiscalPro par e-mail [?]

Flash info | FiscalPro [?]

Top articles FiscalPro par e-mail [?]

Gestion des e-zines

Article recommandé

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Plus recours au notaire néerlandais dès le 1er  décembre ?

Le Parlement fédéral examine une proposition de loi visant à soumettre dorénavant les actes notariés passés devant un notaire étranger à un enregistrement obligatoire. Dès l’entrée en vigueur de cette loi, vous serez dès lors redevable de droits de donation si vous effectuez une donation mobilière devant un notaire étranger. Qu’est-ce que cela signifie pour vos donations et de combien de temps disposez-vous encore pour organiser une donation ?

Les articles les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS

Intérêts sur un emprunt à votre société ?

Si vous percevez un prêt gratuit de votre société, vous êtes alors taxé sur un avantage à un taux d’intérêt fixe. Quid si vous appliquez un taux plus faible ? Plus...

CORONAVIRUS

Élargissement du régime de tax shelter

Les particuliers qui entrent dans le capital d’une société en début d’activité ou d’une entreprise en croissance peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce régime est à présent étendu temporairement aux investissements dans des sociétés impactées par la crise du coronavirus. Plus...

GROUPE DE SOCIÉTÉS

Aide financière entre sociétés d’un groupe : comment éviter des problèmes fiscaux ?

Lorsqu’une société qui appartient à un groupe a des problèmes financiers, elle bénéficiera souvent d’un prêt sans intérêts ou d’une remise de dettes de la part d’une autre société du groupe. Une filiale en perte est parfois liquidée en étant déficitaire, de sorte que les créances des sociétés liées sont perdues. Quels sont les risques fiscaux dans ce cas ? Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

La réserve de liquidation spéciale dans le collimateur du fisc

Les sociétés qui ont utilisé la possibilité de constituer une réserve de liquidation spéciale pour les exercices d’imposition 2012, 2013 et/ou 2014 ont reçu fin juillet un courrier recommandé du fisc. Quelle en est exactement la teneur ? Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Le fisc accepte à présent aussi l’indemnité de télétravail sans ruling !

Dans le cadre de la crise du coronavirus, vous pouviez temporairement attribuer une indemnité de télétravail à vos travailleurs. Dans une circulaire, le fisc a conféré un caractère permanent à cette indemnité. Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

Autres produits d'Indicator