Tous les articles de la lettre de conseils FiscalPro maintenant disponibles en ligne.

Chercher dans tous les articles de FiscalPro

Visualiser les thèmes et mots-clés

E-zines

FiscalPro par e-mail [?]

Flash info [?]

Top articles fical-pro.be par e-mail [?]

Gestion des e-zines

Article recommandé

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Droit d’accès à un séminaire : quand la Belgique reverra-t-elle son point de vue ?

La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans un de ses arrêts qu’une formation de cinq jours en comptabilité et en gestion dispensée à de seuls assujettis (contexte B2B) et requérant une inscription et un paiement préalables est réputée se dérouler à l’endroit où elle a effectivement lieu (CJUE, 13.03.2019, affaire C-647/17, Srf Konsulterna) . La Belgique avait, quant à elle, une interprétation différente (QP n° 1461, Van Biesen, 03.02.2017) . La question reste à présent de savoir quand ce point de vue sera revu…

Les articles les plus lus

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Incitants fiscaux corona : carry-back des pertes et réserve de reconstitution

La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à sortir des incitants fiscaux de son chapeau. La Chambre examine ainsi actuellement un projet de loi prévoyant une possibilité de «carry-back» des pertes et l’établissement d’une réserve de reconstitution. Que savons-nous déjà ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS

Intérêts sur un emprunt à votre société ?

Si vous percevez un prêt gratuit de votre société, vous êtes alors taxé sur un avantage à un taux d’intérêt fixe. Quid si vous appliquez un taux plus faible ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Distribution d’un dividende dans une SA ?

Pour compenser la suppression du capital et de la protection des créanciers qui va de pair dans les SRL et les SC, le nouveau CSA dispose que les sociétés sans capital doivent effectuer un test de bilan et un test de liquidité avant de pouvoir effectuer une distribution. Qu’en est-il dans une SA, où la notion de capital a été maintenue ? Plus...

CORONAVIRUS

Élargissement du régime de tax shelter

Les particuliers qui entrent dans le capital d’une société en début d’activité ou d’une entreprise en croissance peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce régime est à présent étendu temporairement aux investissements dans des sociétés impactées par la crise du coronavirus. Plus...

INTERNATIONAL

Hong Kong modifie ses règles fiscales : quel impact pour les actionnaires belges ?

Le régime fiscal des sociétés a été modifié récemment à Hong Kong. Cette modification peut avoir son importance pour les actionnaires de sociétés hongkongaises. D’une part, il y a l’impact sur la taxe Caïman (actionnaires privés) et, d’autre part, l’impact sur l’impôt des sociétés. Plus...
Mis à jour le : 21.10.2020

Autres produits d'Indicator