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Article recommandé

TVA - APPLICATION

Évitez les problèmes lorsque vous refacturez des frais !

La refacturation de frais, entre entreprises liées ou non, n’est pas toujours aisée. Pourtant, une application et une évaluation correctes permettent d’exclure certains risques et d’éviter une double limitation de la déduction. La manière dont doit s’effectuer cette refacturation dépend de chaque situation concrète, qui doit être analysée du point de vue de la TVA.

Les articles les plus lus

INTERNATIONAL

Attention à l’attribution d’avantages provenant de l’étranger !

Les entreprises internationales offrent régulièrement des «restricted stock units» (RSU) à leurs travailleurs belges. Dans ce contexte, l’ONSS a récemment suscité des inquiétudes en modifiant sa définition de la notion de rémunération. Quelles sont par ailleurs les conséquences de l’attribution de RSU, tant pour la société que pour le bénéficiaire ? Devrez-vous aussi bientôt établir des fiches fiscales ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Nouvel ordre et nouvelle limitation des postes de déduction dès l’exercice d’imposition 2019 : de quoi faut-il tenir compte ?

La réforme de l’impôt des sociétés opérée fin 2017 a instauré deux nouveaux impôts minimums. L’ordre des postes de déduction a lui aussi été modifié par l’accord estival. Les sociétés qui clôturent leur exercice comptable au 31.12.2018 seront confrontées à ces dispositions pour la première fois. Quel est l’impact de celles-ci et à quoi devez-vous être attentif, au moment de clôturer l’exercice, dans le cadre du calcul de la provision pour impôts ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Investir via le tax shelter, est-ce encore rentable ?

À la suite de la réforme fiscale, le taux de base de l’impôt des sociétés a été ramené de 33,99 % à 29,58 % pour les exercices d’imposition 2019 et 2020. Pour maintenir le rendement fiscal de l’exonération fiscale du tax shelter pour le secteur audiovisuel et les arts de la scène au même niveau, le gouvernement a porté cette exonération de 310 % à 356 %. La réglementation a, elle aussi, été modifiée. Qu’en est-il exactement, et un investissement de ce type est-il rentable pour toutes les sociétés ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT

Investissez dans une start-up ou une entreprise en croissance et payez moins d’IPP !

Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2016, la mesure du tax shelter s’applique aussi aux entreprises débutantes (start-up). L’objectif de cette mesure est double : faciliter le démarrage des PME et activer l’épargne par le biais d’une réduction d’impôt à l’IPP. Depuis l’exercice d’imposition 2019, le régime prévoit également une réduction d’impôt similaire pour un investissement dans des entreprises en croissance ou sc ale-u p. Comment pouvez-vous bénéficier de cette réduction d’impôt ? Plus...

TVA - DÉDUCTION

Quand une holding peut-elle quand même récupérer la TVA ?

Quand une holding (ne) peut-elle (pas) récupérer la TVA ? La TVA sur des services de conseil est-elle aussi récupérable lorsqu’une acquisition n’est finalement pas réalisée ? Qu’a dit récemment la Cour européenne de justice à ce propos ? Quelles sont les conséquences pratiques intéressantes d’un autre arrêt récent de la plus haute juridiction européenne, lorsque vous optez pour le régime de TVA optionnelle concernant la location immobilière ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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