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PERTES

La consolidation fiscale bientôt aussi possible en Belgique ?

Dès l’exercice d’imposition 2019, une forme limitée de consolidation fiscale est également instaurée en Belgique. Comment fonctionne concrètement le système ? Quelles sont les sociétés qui peuvent y recourir ? Pourquoi avez-vous peut-être intérêt à revoir dès à présent la structure de votre groupe, même si toutes les sociétés sont actuellement bénéficiaires ?

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INVESTISSEMENTS

Déduction pour investissement : quand est-elle opportune ?

Du 01.01.2018 au 31.12.2019, les petites sociétés bénéficient d’une déduction pour investissement majorée de 20 %. Quand cette déduction s’applique-t-elle ? Elle ne peut cependant pas être combinée avec la déduction des intérêts notionnels. Que choisir ? Quid pour l’exercice d’imposition 2018 ou en cas d’exercice comptable qui ne correspond pas à l’année civile ? Plus...

SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE

Quelle date de clôture choisir lors de la constitution d’une nouvelle société ?

Les sociétés qui sont constituées aujourd’hui bénéficient dès le départ de l’abaissement du taux de l’impôt des sociétés instauré par la réforme fiscale. Par ailleurs, elles sont aussi soumises aux mesures compensatoires. Vu que ces deux aspects sont instaurés par phases, mieux vaut réfléchir avant de choisir la première date de clôture. Explications... Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Comment «déplacer» la propriété des actions entre partenaires ?

On pense parfois à tort que les actions de la société appartiennent au conjoint au nom duquel celles-ci sont inscrites dans le registre des actionnaires. Qu’en est-il exactement et comment les conjoints peuvent-ils «déplacer» la propriété des actions entre eux ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

TVA : quel seuil est important et dans quel cadre ?

Si une entreprise atteint un chiffre d’affaires annuel HTVA inférieur à certains seuils, il se peut que ses obligations TVA soient modifiées. Est-ce le chiffre de l’année même qui compte ou celui de l’année précédente ? Qu’est-ce qui change exactement ? Regardons... Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Le statut VVPR-bis et la disposition anti-abus «oubliée»

Lors de la constitution d’une nouvelle société ou d’une augmentation de capital, l’origine des fonds apportés n’est pas sans importance si l’on veut que les nouvelles actions bénéficient du statut VVPR-bis. À quoi faut-il être attentif ? Plus...
Mis à jour le : 17.08.2018

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