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PERSONNEL - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Les impôts directs et l’ONSS adoptent désormais le même ATN pour les tablettes, GSM, ... mais la TVA pas (encore) !

Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles sont d’application pour déterminer l’avantage de toute nature (ATN) pour un GSM, une tablette, Internet, ... Quid de la TVA relative à ces objets mis à disposition également à des fins privées par un employeur ?

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ACCORD ESTIVAL

Structure commissionnaire : quel avenir après l’accord estival ?

Beaucoup de groupes opérant sur une base transfrontalière travaillent avec une structure principal-commissionnaire. Quand est-ce autorisé et quels sont les avantages ? Sous l’impulsion du plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE, l’accord estival renforce la législation belge dès 2020. Qu’en est-il ? Plus...
Mis à jour le : 25.05.2018

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