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TVA - DÉDUCTION

Quand une holding peut-elle quand même récupérer la TVA ?

Quand une holding (ne) peut-elle (pas) récupérer la TVA ? La TVA sur des services de conseil est-elle aussi récupérable lorsqu’une acquisition n’est finalement pas réalisée ? Qu’a dit récemment la Cour européenne de justice à ce propos ? Quelles sont les conséquences pratiques intéressantes d’un autre arrêt récent de la plus haute juridiction européenne, lorsque vous optez pour le régime de TVA optionnelle concernant la location immobilière ?

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SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE

Première phase de la réforme de l’impôt des sociétés : à quoi faut-il être attentif lors de la clôture de l’exercice ?

Pour de nombreuses sociétés, l’exercice comptable 2018 est à présent clôturé. Il est alors bon de jeter un regard rétrospectif sur la première phase de la réforme de l’impôt des sociétés. À quoi devez-vous donc être attentif ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Créance en C/C : quel taux d’intérêt ?

L’exercice comptable touchant à sa fin, vous devez déterminer quel est le taux d’intérêt conforme au marché que vous pouvez imputer sur votre créance en compte courant auprès de votre société. De quel taux s’agit-il ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Investir via le tax shelter, est-ce encore rentable ?

À la suite de la réforme fiscale, le taux de base de l’impôt des sociétés a été ramené de 33,99 % à 29,58 % pour les exercices d’imposition 2019 et 2020. Pour maintenir le rendement fiscal de l’exonération fiscale du tax shelter pour le secteur audiovisuel et les arts de la scène au même niveau, le gouvernement a porté cette exonération de 310 % à 356 %. La réglementation a, elle aussi, été modifiée. Qu’en est-il exactement, et un investissement de ce type est-il rentable pour toutes les sociétés ? Plus...

PERSONNEL - COTISATION DE SOLIDARITÉ

Quelle taxe CO2 sur les voitures de société en 2019 ?

Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition de son travailleur et que ce dernier peut aussi l’utiliser à des fins privées, l’employeur doit payer une cotisation de solidarité (taxe CO2 ). À combien s’élève cette cotisation à partir de 2019 ? Y a-t-il des dispenses ? Et qu’en est-il des travailleurs qui ont adopté la formule «Cash for car» ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Comment, selon le ministre, calculer la «rémunération minimale» si des avantages de toute nature ont été accordés ?

L’une des mesures compensatoires prévues pour assurer le financement de la réforme de l’impôt des sociétés était l’augmentation de la «rémunération minimale» et l’instauration d’une cotisation distincte sur une insuffisance de rémunération. Le 24.10.2018, deux questions parlementaires orales ont été posées à ce propos au ministre. Quelle est exactement la teneur de ces questions et quelles ont été les réponses du ministre ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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