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Gestion des e-zines

Article recommandé

ACTUALITÉ - INDÉPENDANTS

Indépendants : ajuster les cotisations sociales 2020 ?

Un indépendant en activité principale doit payer chaque trimestre des cotisations sociales provisoires sur le revenu de trois ans auparavant. Si les revenus estimés de 2020 sont appelés à être notablement moins élevés, p.ex. car l’indépendant réduit ses activités ou est confronté à des difficultés financières suite au coronavirus, il peut heureusement demander un report, une réduction ou une dispense de cotisations sociales. Quel est le meilleur choix ? Et qu’avez-vous intérêt à faire si votre revenu est notablement plus élevé qu’il y a trois ans ?

Les articles les plus lus

DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur pour les dirigeants d’entreprise : la Commission de ruling durcit les règles

Dans un numéro précédent, nous avons déjà abordé en détail le régime fiscal des droits d’auteur des dirigeants d’entreprise. Nous y annoncions que le Service des décisions anticipées (SDA) allait imposer des conditions plus strictes concernant l’ampleur de ces revenus. À présent, les premières décisions en ce sens sont connues. Concrètement, le SDA impose des limitations dans les situations où, outre le dirigeant d’entreprise, d’autres personnes «créatives» travaillent également dans la société (salariés, etc.). Plus...

SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT

Le fisc peut-il ignorer une société en appliquant le principe d’attraction ?

En vertu du principe d’attraction, toutes les rétributions qu’une société attribue à son dirigeant sont considérées comme des rémunérations de dirigeant d’entreprise. Quid cependant si les paiements sont effectués tant à une personne physique qu’à sa société de gestion ? Le fisc n’hésite alors pas à les requalifier en rémunérations de dirigeant d’entreprise. Mais qu’a décidé la Cour de cassation le 02.01.2020 ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Séparation de biens : une clause d’attribution optionnelle ou d’attribution de communauté sans droits de succession ?

Les époux mariés en séparation de biens peuvent désormais quand même parfois insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Quelles conséquences fiscalement intéressantes a dans ce cas une application des avantages matrimoniaux aux biens indivis ? Les époux mariés sous un régime de communauté peuvent-ils obtenir un avantage similaire ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus...

ACTUALITÉ - TVA

Exemption de TVA pour les professions paramédicales

L’exemption de TVA pour les professions paramédicales a été sensiblement modifiée le 16 janvier 2016 (art. 44, §1, 3° CTVA) . Le législateur belge a prévu cette exemption pour les professions «reconnues et réglementées». La Cour de justice de l’UE a cependant considéré que cette description n’était pas conforme et la Cour constitutionnelle a, elle aussi, estimé que cette disposition légale était trop restrictive et l’a dès lors annulée. Quelle est par conséquent la règle à appliquer actuellement ? Plus...
Mis à jour le : 03.06.2020

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