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Article recommandé

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Optimisez maintenant vos cotisations sociales de 2018 !

Vos cotisations sociales définitives sont calculées sur le revenu net imposable de l’année même. Vu que votre caisse d’assurances sociales ne connaît pas encore votre revenu de 2018, vous payez des cotisations provisoires sur votre revenu de 2015. Faut-il maintenant rectifier le tir ?

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ÉTRANGER

La Belgique aura aussi sa législation SEC à partir de 2019

À la suite de l’accord estival, il est inséré dans la législation fiscale belge, à compter de l’exercice comptable qui débute à partir du 01.01.2019, un article 185/2 du CIR 92, en vertu duquel les revenus d’une filiale étrangère moins imposée peuvent être imputés fiscalement à la société-mère belge. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Rémunération minimale : plus de clarté à présent ?

Tant le législateur que le ministre des Finances ont récemment clarifié les règles relatives à la condition de rémunération minimale et à la sanction y afférente. La sanction s’applique-t-elle aussi aux sociétés sans dirigeant d’entreprise-personne physique ? Pouvez-vous tenir compte de la rémunération de travailleurs qui exercent par ailleurs un mandat de dirigeant d’entreprise à titre gratuit ? En quoi le tarif de la sanction est-il modifié ? Plus...

TVA - DIVERS

Nouvelle politique de l’administration de la TVA en matière d’amendes : la remise désormais facilitée ?

Les règles légales en matière d’amendes de TVA sont assez strictes. En effet, une amende est en principe infligée dès que vous commettez la moindre infraction à la législation TVA, de bonne foi ou non. L’accord de gouvernement promettait de mener une politique plus juste en la matière. Une instruction interne du fisc concrétise à présent cette promesse. Plus...

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ATN logement gratuit : 2 pour tout le monde !

Le gouvernement a élaboré une réglementation définitive qui uniformise le mode de calcul de l’ATN logement gratuit. Qu’en est-il exactement ? Plus...

RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La loi-programme du 25.12.2017 (l’accord estival) déjà modifiée par une loi de réparation. Que contient celle-ci ?

Avant que la loi-programme du 25.07.2017 relative à la réforme de l’impôt des sociétés (l’accord estival) soit publiée, il se murmurait déjà qu’une loi de réparation suivrait rapidement. Et de fait, le 30.07.2018, la loi portant des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus (MB 10.08.2018) était adoptée. Nous vous donnons un aperçu des principales modifications. Plus...
Mis à jour le : 14.11.2018

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