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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 5, numéro 10

USUFRUIT

Un achat scindé «inversé» ?

Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...

COMPTE COURANT

Trop prêté d’argent à votre société ?

Au-delà de quelles limites le fisc peut-il requalifier l’intérêt d’un prêt et quelles conséquences cela a-t-il ? Une telle requalification n’est possible que pour un prêt d’argent, pas pour un délai de paiement. Quand la jurisprudence accepte-t-elle que vous n’avez en effet accordé qu’un simple délai ? Et que faire, concrètement, pour éviter une requalification ? Et si vous scindiez votre compte courant en une partie sans intérêt et une autre portant intérêt ? Serait-ce là une bonne stratégie ? Une augmentation de capital peut-elle résoudre le problème ? Quels en sont les avantages au niveau du précompte mobilier réduit, des intérêts notionnels et des dividendes ? Pourrez-vous ensuite prêter à nouveau davantage à votre société ? Plus...

STRATÉGIE

Comment s’est comporté votre portefeuille de placements en 2013 ?

Un début d’année est traditionnellement un bon moment pour revenir sur la prestation de votre portefeuille de placements. Comment se sont comportés les marchés financiers en 2013 ? Comment ont évolué les taux d’intérêt, les marchés de valeurs et les bourses d’actions ? Comment, avec ces informations, pouvez-vous apprécier la prestation de votre gestionnaire en 2013 ? Où se situe un return convenable avec une stratégie défensive ? Et avec un portefeuille mixte ? Plus...

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS

Tout bon pour votre indemnité de frais !

Les règles relatives aux indemnités forfaitaires de frais ont été récemment modifiées, tant pour les déplacements en Belgique que pour les voyages d’affaires à l’étranger. Quelles sont les règles applicables si un de vos travailleurs ou vous-même effectuez un déplacement professionnel en Belgique ? À quelles conditions une indemnité de frais est-elle alors déductible pour votre entreprise et exonérée d’impôt pour votre travailleur ou vous ? Les règles relatives au montant de cette indemnité ont été unifiées et assouplies. Quelles sont-elles, concrètement ? De quelles limites devez-vous encore tenir compte, malgré tout ? Et quelles sont les règles pour les indemnités forfaitaires de frais versées à l’occasion d’un voyage d’affaires à l’étranger ? Chacun peut-il en percevoir ? Quelles sont les nouvelles règles pour les voyages de plus de 30 jours ? Plus...

PERTES D’EXPLOITATION

L’assurance pertes d’exploitation : l’assurance vie de votre entreprise ?

60 % des PME qui n’avaient pas d’assurance pertes d’exploitation ont fait faillite après une grave catastrophe. Quels risques une telle assurance couvre-t-elle exactement ? Quand vous en faut-il une aussi ? Quelles sont les méthodes de détermination du capital assuré ? Laquelle préférer ? En général, les ouvriers sont au chômage technique après une grave catastrophe. Vos coûts sont alors limités au salaire hebdomadaire garanti. Pourquoi feriez-vous parfois bien, malgré tout, d’assurer aussi ces coûts salariaux ? Et quelles sont les formules pour cela ? De quels autres aspects pratiques tenir également compte ? Plus...

FUSION

La fusion silencieuse : quand, comment et avec quelles conséquences fiscales ?

Si vous avez deux sociétés aux activités analogues, du fait que vous avez p.ex. repris un concurrent, sans doute avez-vous déjà songé à les fusionner. Quand est-ce judicieux et quand pas ? Une «fusion silencieuse» permet de fusionner très simplement. Quand est-ce possible ? Quelles sont alors la procédure à suivre et les formalités à respecter ? Quand le résultat fiscal d’une telle fusion est-il neutre ? En quoi consiste au juste cette neutralité, en pratique ? Et si une des sociétés a des pertes reportées ? Quelles conséquences a une telle fusion en matière de TVA et de droits d’enregistrement ? Plus...

RÉORGANISATION JUDICIAIRE

Mon client est en réorganisation judiciaire...

La loi sur la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a été rendue récemment plus restrictive, mais toute entreprise a un jour ou l’autre affaire à un client en «réorganisation judiciaire». Qu’est-ce à dire exactement ? Cela a-t-il encore un sens de demander un jugement à l’encontre d’un client qui n’a pas payé ? Pourquoi est-il utile de consulter le dossier de réorganisation ? Une intervention volontaire dans la procédure s’indique-t-elle ? Que faire si vous relevez des irrégularités ? Quand pouvez-vous demander au tribunal de retirer la protection qu’il a accordée ? Pouvez-vous arrêter ainsi de livrer à un client en réorganisation judiciaire ? Est-il utile d’anticiper une réorganisation judiciaire en demandant un «transfert sous autorité de justice» ? Plus...

DÉTERMINATION DU PRIX

Le prix de vente de votre entreprise dépend en partie de ses résultats futurs...

Un paiement étalé est prévu dans 70 % des reprises de PME. Qu’est-ce qui pousse un acheteur à demander de le fixer d’après les résultats futurs ? Quand est-ce justifié et quand faut-il plutôt le refuser ? Un simple paiement différé est-il parfois une bonne alternative ? Comment pouvez-vous vous protéger au maximum en vous ménageant une autonomie et des garanties de continuité suffisantes après la reprise ? Dans quels cas prévoir un paiement anticipé du solde restant dû ? Sur quelle période peut courir le paiement de la partie variable ? Pouvez-vous lier la fixation de cette partie à d’autres paramètres que les futurs bénéfices et pourquoi est-ce souvent une bonne idée ? Enfin, pourquoi être conscient du fait que vous courez aussi un risque conjoncturel et quel en est l’impact sur la partie variable du prix ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Pouvez-vous remettre ainsi le paiement du solde du prix de vente de votre entreprise ?

Si vous vendez votre entreprise à un de vos enfants, sans doute lui donnerez-vous un coup de pouce en lui accordant un prêt ou un délai de paiement. Comment vous y prendre, en pratique, et à quoi rester attentif ? Et si vous voyez, après quelques années, que vous n’avez plus vraiment besoin de l’argent restant dû ? Pouvez-vous remettre ainsi cette dette ? Pourquoi importe-t-il d’établir aussi une convention écrite à ce moment-là ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment mettre correctement en oeuvre cette remise de dette ? Quand feriez-vous mieux de faire enregistrer quand même la convention ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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