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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 5, numéro 7

COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES

Définivement réglé, enfin !

Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de la « cotisation sur commissions secrètes » de 309 %. Après une adaptation législative et une nouvelle circulaire, la position du fisc s’est enfin assouplie. Quand cette imposition phénoménale est-elle encore d’application ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ? Et si vous avez signé récemment un accord ? Pourriez-vous faire adoucir cette sanction en allant en justice ? Ou tenter de l’éviter en acceptant, finalement, de comptabiliser l’avantage litigieux à votre compte courant ? Et quelles sont les règles pour les frais de restaurant et les avantages accordés à des parents ? Plus...

CONFLITS

Transmettre votre entreprise et éviter ou résoudre les conflits entre vos enfants

Diriger une entreprise avec un frère ou une soeur, c’est rarement évident. Que pourriez-vous donc faire pour éviter que des conflits ne surviennent entre vos enfans après que vous leur ayez transmis votre entreprise ? Comment éviter qu’un partage à 50/50 des actions n’aboutisse à un blocage ? Et si un tiers en acquiert un petit pourcentage ? Quels sont les inconvénients ? Comment les surmonter ? La décision contraignante d’un tiers ou une clause de médiation sont-elles une alternative ? Et si un conflit se produit quand même ? Quelles possibilités offre le régime légal de résolution des litiges ? Pourquoi et comment prévoir plutôt un régime approprié dans une convention d’actionnaires ? Et quelles modalités y prévoir ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?

Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...

RECOUVREMENT DE FACTURES

Privilège du vendeur impayé : plus besoin de déposer les factures

Depuis le 1er septembre, vous bénéficiez du privilège du vendeur impayé sans plus être obligé de déposer vos factures au greffe. En quoi consiste au juste ce privilège ? Quelles autres clauses reprendre aussi dans vos conditions générales pour être sûr d’être finalement payé ? Qu’est-ce qu’une réserve de propriété et en quoi est-elle utile ? Que faire si votre client ne vous paie pas spontanément à l’échéance ? Quelles actions pourriez-vous entreprendre par vous-même ? Pourquoi une « saisie-arrêt conservatoire » est-elle un puissant moyen de pression ? Comment défendre vos droits face à un client qui ne veut pas payer ? Quel est le pour et le contre de recourir à un bureau de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat ? Plus...

TRAVAILLEURS PROTÉGÉS

Licencier un travailleur protégé ?

« 57 mois de préavis à un contremaître harceleur », titrait la presse il y a peu. Quelles sont donc vos possibilités de licencier un travailleur protégé qui passe vraiment les bornes ? Quelles sont les sanctions encourues pour le licenciement d’un membre du conseil d’entreprise ou du CPPT ? Comment pouvez-vous parfois « l’optimaliser » ? Que devez-vous faire si vous voulez invoquer un motif « grave » ou « économique ou technique » ? Les membres de la délégation syndicale sont protégés. Comment opère au juste cette protection et que faire alors si vous envisagez un licenciement ? Que faire si le conseiller en prévention ou d’autres travailleurs protégés (grossesse, crédit-temps, congé-éducation, etc.) vous posent problème ? Pourquoi est-il si important de vous constituer un bon dossier ? Plus...

TANTIÈME

Un tantième pour optimaliser le bénéfice ?

L’attribution d’un tantième durant l’assemblée annuelle permet encore d’ajuster le bénéfice fiscal de l’exercice comptable antérieur. Avec quelles conséquences pour votre société ? Celle-ci peut-elle aussi attribuer des tantièmes intermédiaires ? Votre société peut-elle déduire des tantièmes sans limite ? Et comment un tantième est-il imposé de votre côté ? Pouvez-vous étaler cette imposition dans le temps ? La distribution d’un dividende est-elle plus avantageuse que l’attribution d’un tantième ? Où avez-vous la plus grande flexibilité ? Et le plus grand avantage sur le plan fiscal ? Plus...

SOUTIEN À LA R&D

La déduction pour revenus de brevets

Depuis la loi du 17 juin 2013, les PME ne doivent plus avoir de « centre R&D » pour bénéficier de la déduction pour revenus de brevets. Cette déduction permet d’exonérer d’impôt 80 % de ces revenus de brevets. Comment cela fonctionne-t-il ? Et quelles en sont les conditions ? Par ailleurs, les pouvoirs publics soutiennent aussi de plusieurs autres façons les entreprises innovantes. Pour les brevets, mais aussi pour les investissements R&D respectueux de l’environnement, il existe toujours une déduction pour investissement. Quelles en sont encore les règles ? Enfin, il y a aussi une dispense de versement du précompte professionnel pour le « personnel scientifique ». Votre entreprise peut-elle aussi en bénéficier ? À quelles conditions et pour quel type d’activités ? Plus...

FINANCEMENT

Crédits : à taux fixe ou variable ?

Les taux sont historiquement bas et les taux à court terme bien plus bas que ceux à long terme. Devriez-vous en profiter en finançant votre entreprise à un taux variable ? Les taux n’augmenteront-ils pas bientôt ? Pourquoi n’est-ce pas nécessairement un problème ? Comment pouvez-vous couvrir le risque d’un taux variable ? Que sont les FRA, options sur taux d’intérêt et swaps ? Comment couvrir au mieux le risque de taux d’intérêt aujourd’hui ? Quelles sont les formalités à prendre en compte ? Plus...

FONDS DE PLACEMENT

Placements en fonds : la plus-value est-elle à présent toujours imposée ?

Jusqu’il y a peu, vous pouviez échapper à l’impôt sur la plus-value, à la vente d’un fonds de placement, en investissant dans des fonds sans passeport européen. Depuis le 1er juillet 2013, cette échappatoire a aussi été fermée. Quand payez-vous donc cet impôt et quand pas ? Par ailleurs, des fonds de placement paient à présent aussi le Pr M sur les dividendes qu’ils perçoivent. L’avantage fiscal des fonds d’actions a-t-il ainsi complètement disparu ? Quand un placement en fonds vous procure-t-il encore un avantage fiscal ? Et pour quels motifs, autres que fiscaux, des fonds peuvent-ils encore être un bon choix ? Quand est-ce à coup sûr le cas ? Plus...
Mis à jour le : 14.11.2019

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