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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 5, numéro 5

PRIVATE EQUITY

Y penser à deux fois avant de vendre à un opérateur de « private equity » ?

Parfois, les opérateurs de private equity n’ont pas trop bonne réputation dans les médias. Pourtant, une vente de votre entreprise à un tel fonds peut être une bonne option. Alors, qu’est-ce qu’un opérateur de private equity ? À quelles conditions votre entreprise doit-elle répondre pour qu’un tel opérateur la juge digne d’intérêt en vue d’un investissement ? Que prendre en compte si vous songez à vous embarquer avec un tel opérateur ? Si la croissance s’accélère après la reprise, pourquoi pourrait-ce être une bonne affaire pour vous aussi ? Quel est l’impact du degré d’endettement élevé et de l’attention centrée sur les résultats financiers ? Plus...

ÉTABLISSEMENT STABLE

Votre activité à l’étranger est-elle aussi un « établissement stable » ?

La question n’est pas sans importance. Si vous ne faites qu’exporter, vous ne payez d’impôt et de TVA qu’en Belgique. Vous pouvez également constituer à l’étranger une société dont votre entreprise belge ou vous-même êtes l’actionnaire. Mais il y a encore la voie de « l’établissement stable » et là, il faut aussi déposer une déclaration de TVA et à l’impôt des sociétés à l’étranger. Quels sont les critères qui déterminent si vous avez ou non un établissement stable (ES) à l’étranger ? Ces critères sont-ils différents pour la TVA ? Quels sont les avantages d’un tel ES ? Pouvez-vous y économiser de l’impôt ? Quel est alors le régime fiscal des éventuelles pertes de lancement de votre activité étrangère ? Un ES permet-il d’optimaliser l’imposition du salaire d’un collaborateur ? Plus...

FINANCEMENT

Comment aider un repreneur à financer le prix de vente de votre entreprise ?

Aujourd’hui, il n’est plus si facile de décrocher un financement bancaire. Et les banques se font souvent plus critiques encore quand le financement concerne la reprise d’une entreprise. Que pourriez-vous faire si votre repreneur avait des difficultés à boucler son financement ? Quel est l’avantage d’un prêt subordonné ? À quoi être attentif si vous accordez un tel « crédit vendeur » ou « vendor loan » ? Quelles autres possibilités avez-vous ? Comment un rachat d’actions, un apport ou une vente échelonnée pourraient-ils offrir une issue ? Et à quoi être alors attentif ? Pourquoi importe-t-il, enfin, de vérifier si vous ne pourriez pas aussi « alléger » votre bilan ? Plus...

SCISSION PARTIELLE

Retirer de l’immobilier de votre entreprise sans surcoût fiscal ?

Une scission partielle vous permet de loger de l’immobilier dans une société distincte, en principe en exonération d’impôt. Si la scission ne vise qu’à éviter l’impôt, le fisc peut toutefois refuser cette exonération. Habituellement, il regarde avec méfiance une telle scission d’immeubles. Le Service des décisions anticipées (SDA), autrement dit la Commission de ruling, rend toutefois régulièrement des décisions en faveur du contribuable. Quand estime-t-il qu’il y a assez de motifs non fiscaux justifiant de scinder ainsi des immeubles en exonération d’impôt ? Où est-il par contre réticent ? Comment présenter au mieux un dossier de scission partielle, exonérée d’impôt, d’immeubles de votre société ? Plus...

PENSION EXTRALÉGALE

Optimaliser votre 3ème et 4ème pilier ?

Vous avez bien sûr déjà un EIP (assurance groupe) et une PLCI. Vous feriez toutefois bien de vous constituer encore un autre capital de pension complémentaire. Dans le cadre du troisième pilier de pension et même d’un quatrième pilier, de plus en plus populaire. Qu’est-ce au juste que ce troisième pilier ? Devriez-vous y opter plutôt pour un fonds ou une assurance d’épargne-pension ? Une assurance vie fiscale pourrait-elle aussi s’avérer intéressante ? Et comment optimaliser au sein de ce troisième pilier ? Et quelles sont les possibilités du quatrième pilier ? Pourquoi est-il toujours plus populaire ? Quelle stratégie mener en ce domaine ? Comment un plan d’épargne en fonds contribue-t-il à optimaliser votre rendement ? Et comment faire pour que les frais restent limités à un minimum ? Plus...

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Un « plan catastrophe » pour votre PME ?

Après la catastrophe ferroviaire de Wetteren, tant les médias que les politiques ont critiqué le gouverneur de la province. La qualité des plans catastrophe existants a été mise en cause. Votre PME a-t-elle aussi besoin d’un tel plan ? En quoi consiste au juste un « plan de continuité d’activité » (PCA) ? Et quelle est l’importance d’une bonne analyse des risques ? À quoi penser en établissant un plan d’urgence, un plan de continuité et un plan de relance ? Pourquoi un bon plan de communication a-t-il aussi toute son importance ? Que prendre en compte envers vos assureurs ? Que faire si une discussion surgit ? Comment un PCA peut-il vous aider à réduire la prime de votre police « pertes d’exploitation » ? Plus...

POUVOIRS DU FISC

Le fisc a-t-il vraiment aujourd’hui des pouvoirs quasi illimités ?

Les médias donnent parfois l’impression qu’on vit dans un far west fiscal. La dénonciation semble être devenue un sport national. Durant une enquête, le contribuable n’aurait plus accès à son dossier. Le fisc aurait emporté des fichiers de clients d’une certaine banque, etc. Que peut vraiment faire le fisc si quelqu’un vous dénonce ? Quand pouvez-vous vous défendre en soutenant qu’une preuve a été irrégulièrement obtenue ? Et n’avez-vous vraiment plus le droit d’accéder à votre dossier ? Récemment, la justice a rappelé le fisc à l’ordre à l’occasion d’une descente à la banque Optima. Le fisc ne peut-il plus non plus farfouiller dans vos fichiers informatiques ? Plus...

RÉORGANISATION JUDICIAIRE

À savoir sur la nouvelle LCE...

La loi sur la continuité des entreprises est modifiée depuis le 1er août. En quoi consiste au juste une réorganisation judiciaire ? Quelles en sont les conséquences ? Qu’advient-il de votre créance en cas d’accord collectif ? Par le passé, on a pas mal abusé de la LCE. Puis, bien des entreprises ont fini tout de même par faire faillite durant ou après une réorganisation judiciaire. Aussi a-t-on resserré les règles applicables. Que contiennent au juste les nouvelles règles ? Quelles sont pour vous les conséquences si votre client est placé sous le régime de la LCE ? Que devez-vous faire si vous en êtes informé ? Qu’advient-il de vos factures impayées ? Les contrats en cours sont-ils automatiquement arrêtés ? Et quelles sont les conséquences si vous continuez à livrer après l’entrée en vigueur d’une réorganisation judiciaire ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

Mince, une lettre de la SIGeDIS...

La SIGeDIS a normalement écrit récemment à toutes les entreprises qui ont une assurance groupe au sujet de la DB2P. Qui est la SIGeDIS et à quoi sert cette DB2P ? Que faut-il faire, concrètement ? Quelles sont vos obligations si vous avez une assurance groupe ? Que devez-vous exactement contrôler ? Que faire si quelque chose semble clocher ? Quelles données sont-elles encore absentes actuellement de la DB2P ? Qu’en est-il de votre obligation de déclaration si vous avez des promesses de pension internes, pour lesquelles votre société a constitué une provision ? Vous pouvez aussi externaliser ces promesses de pension. Avec quels avantages à la clé ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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