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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 5, numéro 3

ACHAT SCINDÉ

Nouvelle chasse aux montages d’usufruit, l’importance d’une évaluation correcte

“Le fisc fait la chasse à 3 000 dirigeants d’entreprises !”, ont titré les journaux. Votre montage d’usufruit sera-t-il aussi pris à partie ? De quoi tenir compte si vous voulez encore y recourir ? Comment faire en sorte que l’usufruit d’un immeuble soit correctement évalué ? Cette nouvelle action de contrôle doit-elle vous préoccuper si vous faites tout dans les règles et avez tout évalué correctement ? Et si le fisc tentait quand même de rejeter les frais déduits ? Vous tireriez-vous d’affaire en lui opposant qu’il ne s’agit là que d’une rémunération en nature ? Et quels points pourraient susciter des discussions au terme de l’usufruit ? À quel niveau devriez-vous tout de même vous montrer prudent aujourd’hui ? Plus...

PERTES RÉCUPÉRABLES

Compenser des bénéfices et des pertes au sein d’un groupe d’entreprises

En Belgique, il n’existe pas de consolidation fiscale. Celui qui a plusieurs entreprises, dont l’une fait des pertes, paiera de ce fait, en moyenne, bien plus d’impôt que les taux officiels. Comment faire alors pour déduire les pertes récupérables d’une entreprise du bénéfice d’une autre entreprise du groupe ? Qu’advient-il en cas de fusion ? Pourquoi n’est-ce pas une bonne solution en général ? Pouvez-vous faire mieux en liquidant une société ? Comment procéder quand c’est la société mère qui a fait les pertes ? Quand cela (ne) fonctionne-t-il (pas) ? Et si les pertes se trouvent du côté d’une filiale ? À quelles conditions cela fonctionne-t-il alors ? Plus...

PASSIF SOCIAL

Qu’en est-il en cas de cession ou cessation ?

Les indemnités de préavis astronomiques que Ford Genk a récemment attribuées aux dires des médias, ont suscité de fortes inquiétudes chez les entrepreneurs. Pourriez-vous aussi être confronté à pareille situation ? Qu’advient-il de vos travailleurs et de leurs droits et obligations si vous vendez votre entreprise ? Est-ce différent si vous ne cédez qu’une seule activité ou un seul département ? Et qu’en est-il si vous ne réussissez pas à trouver un repreneur et décidez dès lors de cesser vos activités ? Vous retrouvez-vous alors aussi avec un gros passif social ? Quelles règles devez-vous alors respecter et quelles procédures suivre ? Pourquoi vous mettre longtemps à l’avance à rechercher un repreneur et à préparer une éventuelle cessation d’activité ? Plus...

LEASING IMMOBILIER

Conversion d’un bail en un leasing immobilier : pas un abus fiscal

Louer un immeuble à sa société, cela ne donne pas toujours un résultat fiscal intéressant. Et si vous convertissiez ce bail en un contrat de leasing immobilier ? Pourriez-vous y trouver avantage ? Pourquoi cela peut-il s’avérer intéressant ? Et cela peut-il présenter un inconvénient ? À quelles règles vous en tenir pour ne pas vous retrouver avec un revenu immobilier imposable ? Et qu’en est-il pour les droits d’enregistrement ? La disposition anti-abus peut-elle poser problème ? Et si un paiement anticipé intervient lors de la conclusion du contrat de leasing immobilier ? L’intérêt inclus dans un leasing immobilier risque-t-il d’être requalifié en un dividende ? Plus...

ASSURANCE HOSPITALISATION

Et qu’en est-il à votre pension ?

Les médias ont évoqué récemment la forte augmentation des primes des assurances hospita-lisation. Par ailleurs, pas mal de gens sont désagréablement surpris quand ils veulent, arrivés à la pension, poursuivre la couverture à titre personnel : la hausse de prime est en général énorme. Votre PME peut-elle aussi souscrire une telle assurance pour motiver ses collaborateurs ? Qu’en est-il alors au niveau fiscal ? Toutes les assurances hospitalisation se valent-elles ? À quoi vous montrer attentif si vous songez encore à en souscrire une ? Et, à la pension, aurez-vous aussi ce problème de prime ? Qu’en est-il si votre société vous finance une police individuelle ? Est-ce différent par rapport à une police collective ? Une police d’attente peut-elle résoudre le problème ? Que devriez-vous envisager de faire, concrètement ? Plus...

OPTIMALISATION DE FIN D’EXERCICE

Ne perdez pas une miette de vos intérêts notionnels déductibles !

Avec tout ce battage médiatique, on en arriverait presque à penser différemment, mais non, la déduction des intérêts notionnels est une façon tout à fait légale de payer moins d’impôt. Le gouvernement Di Rupo a abrogé le report des excédents de DIN : si vous vous retrouvez avec un tel excédent, il est perdu. De ce fait, il peut être parfois intéressant de viser, lors de la clôture de l’exercice comptable, à avoir plus de bénéfice imposable plutôt que moins. Qu’en est-il exactement ? Quelles pistes envisager de suivre pour augmenter, encore maintenant, le bénéfice de l’exercice comptable antérieur ? Et comment accroîtrez-vous la DIN du prochain exercice comptable ? Plus...

MÉDIATION

L’alternative à des procédures judiciaires longues et coûteuses ?

Des frais de justice élevés, de longues expertises, la longue attente du jugement, ... Pour constater alors que la partie adverse interjette appel et que vous êtes à nouveau reparti pour quelques années ! Vous connaissez... La médiation est par contre une alternative plus rapide et moins coûteuse de résolution des conflits, où vous avez un accompagnement professionnel, mais aussi toujours vous-même la solution entre les mains. Qu’est-ce au juste que la médiation ? Quels en sont les avantages ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle en est la durée, le coût et, surtout, le résultat ? Quelle est la différence entre une médiation et un arbitrage ? Plus...

DISPOSITION ANTI-ABUS

Plus stricte, la nouvelle circulaire sur les abus en droits d’enregistrement/de succession ?

Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur cette matière. Dans quel but ? Est-il devenu (encore) plus strict ou au contraire un peu plus souple ? Quelles techniques admet-il, à présent ? Quelle est sa position concernant les dispositions testamentaires et quelles en sont les conséquences ? Qu’en est-il pour l’achat scindé d’un immeuble ? Aux premières nouvelles, il ne figurait plus sur la “liste noire”, mais à présent, le fisc soumettrait tout de même la valeur de la pleine propriété aux droits de succession au décès de l’usufruitier. Qu’y a-t-il de neuf sur cette “liste noire” ? Et en quoi reste-t-il important d’avoir de solides motifs autres que fiscaux ? Plus...

DOCUMENT PROBANT

Des dons bancaires ou par paiement de factures prouvés par un seul document ?

Quand des parents donnent de l’argent à leurs enfants, ils veulent en général que ce soit bien utilisé. Souvent, ils aident leurs enfants en payant pour partie leurs projets de travaux immobiliers (construction ou rénovation) : soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Finalement, ce sont souvent plusieurs paiements qui sont ainsi intervenus. Comment faire, alors, pour que tout soit en règle au niveau fiscal et que la situation soit aussi correcte et claire vis-à-vis des autres enfants ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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