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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) dans l'année 5, numéro 1

DISPOSITION ANTI-ABUS

Les premiers rulings sur la nouvelle disposition anti-abus sont parus...

La nouvelle disposition anti-abus a environ un an d’existence. Comme vous le savez, le fisc peut s’en servir pour agir à l’encontre de certaines opérations pour lesquelles vous ne pouvez avancer d’autre motif que celui d’économiser de l’impôt. Depuis lors, le Service des décisions anticipées, ou Commission de ruling, s’est déjà prononcé par deux fois au sujet de cette nouvelle disposition anti-abus. En quel sens ? Qu’en retenir concernant les optimalisations fiscales à mener dans votre entreprise ? Plus...

LIQUIDITÉS

Retirer vous aussi un peu plus de liquidités de votre société ?

Diverses grandes entreprises ont décidé récemment de s’alléger de pas mal de liquidités, p.ex. en procédant à des distributions complémentaires. Ces liquidités passent alors aux actionnaires, principalement par le biais de dividendes. Serait-ce aussi pour vous le moment idéal de retirer ainsi des liquidités de votre société ? Diverses évolutions peuvent justifier de garder un volant de liquidités sous la main. Que penser aussi d’une telle distribution de liquidités si une vente de votre société est en vue ? Plus...

LIQUIDITÉS

Retirer vous aussi un peu plus de liquidités de votre société ?

Diverses grandes entreprises ont décidé récemment de s’alléger de pas mal de liquidités, p.ex. en procédant à des distributions complémentaires. Ces liquidités passent alors aux actionnaires, principalement par le biais de dividendes. Serait-ce aussi pour vous le moment idéal de retirer ainsi des liquidités de votre société ? Diverses évolutions peuvent justifier de garder un volant de liquidités sous la main. Que penser aussi d’une telle distribution de liquidités si une vente de votre société est en vue ? Plus...

REVENUS MOBILIERS

Devez-vous (encore) déclarer vos intérêts et dividendes, ou pas ?

À la fin de l’an passé, le gouvernement Di Rupo a à nouveau modifié les règles relatives aux revenus mobiliers, revenant surtout sur les modifications introduites à peine un an plus tôt. La cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers a été abrogée et le précompte mobilier (Pr M) est redevenu libératoire pour les dividendes et les intérêts perçus depuis 2013. Qu’est-ce que tout ceci implique pour la déclaration de vos intérêts et dividendes, pour ceux que vous avez perçus en 2012 comme pour ceux que vous percevez en 2013 ? Quand devez-vous encore déclarer quelque chose et quoi exactement ? Plus...

REVENUS MOBILIERS

Devez-vous (encore) déclarer vos intérêts et dividendes, ou pas ?

À la fin de l’an passé, le gouvernement Di Rupo a à nouveau modifié les règles relatives aux revenus mobiliers, revenant surtout sur les modifications introduites à peine un an plus tôt. La cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers a été abrogée et le précompte mobilier (Pr M) est redevenu libératoire pour les dividendes et les intérêts perçus depuis 2013. Qu’est-ce que tout ceci implique pour la déclaration de vos intérêts et dividendes, pour ceux que vous avez perçus en 2012 comme pour ceux que vous percevez en 2013 ? Quand devez-vous encore déclarer quelque chose et quoi exactement ? Plus...

DONATION

Un soutien financier à votre enfant, en évitant un piège...

Vous voulez p.ex. donner un coup de pouce financier à votre fils et envisagez de lui donner une somme d’argent. S’il est marié, attention à la façon de vous y prendre. À cet égard, une récente décision de justice met en évidence un piège auquel il s’agit d’être attentif. Comment vous y prendre correctement pour être sûr que cet argent restera dans la famille, y compris si le mariage avec votre belle-fille vient à capoter ? Et quelle serait une intéressante alternative à cette donation d’une somme d’argent ? Plus...

DONATION

Un soutien financier à votre enfant, en évitant un piège...

Vous voulez p.ex. donner un coup de pouce financier à votre fils et envisagez de lui donner une somme d’argent. S’il est marié, attention à la façon de vous y prendre. À cet égard, une récente décision de justice met en évidence un piège auquel il s’agit d’être attentif. Comment vous y prendre correctement pour être sûr que cet argent restera dans la famille, y compris si le mariage avec votre belle-fille vient à capoter ? Et quelle serait une intéressante alternative à cette donation d’une somme d’argent ? Plus...

FONDATION PRIVÉE

Une fondation privée n’aurait-elle d’intérêt que pour la Maison royale ?

La Reine Fabiola a récemment été dans l’actualité suite à la constitution de la fondation privée Fons Pereos, à laquelle elle apportait une partie de son patrimoine dans l’intention de faire du mécénat au bénéfice de diverses oeuvres et tout à la fois de préserver à long terme le bien-être et l’éducation de ses (petits-) neveux et nièces. Ce qui a surtout choqué, c’est le fait qu’en constituant cette fondation, elle voulait laisser une partie de son patrimoine à sa famille à des conditions fiscales avantageuses (économie de droits de succession). Qu’est au juste une telle fondation ? Pourriez-vous aussi retirer un avantage (fiscal) à en constituer une en planifiant votre succession ? Quand serait-ce intéressant ? Plus...

ASSURANCE MALADIE

L’assurance maladie vous couvre-t-elle encore si vous arrêtez avant votre pension légale ?

Les conditions de la pension légale anticipée sont passablement renforcées depuis le 1er janvier 2013. Bien sûr, rien ne vous empêche d’arrêter quand même avant et d’assurer vous-même votre situation financière les premières années qui suivent, sans percevoir de pension. N’oubliez pas, alors, que vous n’aurez plus toujours la couverture de l’assurance maladie. Dans quels cas ce problème (ne) se pose-t-il (pas) ? Comment y pallier sans coût démesuré ? Une “assurance continuée” serait-elle la solution ? Serait-ce une bonne idée de maintenir une petite activité indépendante ou salariée ou feriez-vous mieux de demander le statut de “résident en Belgique” à votre mutuelle ? Plus...

DÉDUCTION DES RDT

Votre société peut-elle appliquer cette avantageuse déduction des RDT ?

Ces dernières semaines, la déduction des RDT, qu’avait appliquée une société de l’ACW, a passablement agité les esprits. Mais qu’est au juste cette déduction des RDT et quelles sont les conditions pour pouvoir l’appliquer ? Votre société, PME, peut-elle aussi appliquer ce régime fiscal avantageux ou est-ce là quelque chose à l’usage des seules “grosses pointures” ? Comment pouvez-vous recourir à cette déduction des RDT, dans le cadre de votre planification successorale, au niveau de votre holding familiale ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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