Banque d'articles

Résultats de la recherche : 34 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Cession d'une société - mot-clé : Actions

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CESSION D’ENTREPRISE

La nouvelle SRL : utiliser les statuts pour organiser le transfert à vos enfants ?

Le nouveau droit des sociétés, qui figure dans le Code des sociétés et des associations (CSA), remplace la SPRL par la SRL. Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom : il y a aussi beaucoup de changements de fond. Comment pouvez-vous utiliser la plus grande liberté dont vous disposez pour prévoir des clauses statutaires concernant la répartition des droits de vote et des droits patrimoniaux, ainsi que la démission à charge de la société, pour organiser le transfert de votre société à vos enfants ? Plus...

RGPD

Préparer la vente de son entreprise : attention au RGPD

L’entrée en vigueur du RGPD n’aura échappé à personne. Saviez-vous toutefois que ce règlement peut aussi avoir des conséquences si vous envisagez de vendre votre entreprise ? À quoi faut-il faire attention lorsque vous fournissez des informations sur votre société à des acheteurs potentiels ? À quoi l’acheteur accordera-t-il de l’importance durant la procédure de due diligence et comment vous y préparer au mieux ? Plus...

SOCIÉTÉS - ACTIONS

Un rendement plus élevé avec un superdividende ou une réduction de capital ?

Si votre entreprise a accumulé une montagne de liquidités au cours des dernières années, votre conseiller financier peut également vous recommander de créer davantage de valeur pour vos actionnaires en travaillant avec un levier financier plus important. Qu’entend-on exactement par là ? De quelles façons pouvez-vous mesurer la rentabilité de votre entreprise ? Pouvez-vous augmenter efficacement sa valeur actionnariale grâce à un effet de levier accru, suite à l’octroi d’un superdividende ou d’une réduction de capital ? Est-ce toujours une bonne idée ? Plus...

CESSION D’ACTIONS

Nouvelles règles pour la cession d’actions dans votre SPRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) ayant maintenant été approuvé, votre SPRL deviendra, au plus tard le 1er  janvier 2024, une SRL (société à responsabilité limitée). Y a-t-il aussi du changement au niveau de la cessibilité des actions ? Que faire si vous vendez des actions non libérées ? À quoi être attentif après la réforme si vous rachetez les titres d’une SRL ? Plus...

PLUS-VALUES

Vous réalisez une plus-value privée : quand risquez-vous d’être taxé ?

Un politicien a récemment qualifié de «loterie» le fait que les plus-values sur actions n’étaient que rarement imposées. On parle d’ailleurs souvent de la possibilité d’imposer (davantage) les plus-values réalisées sur des biens provenant du patrimoine privé, ce qui vise surtout les ventes d’actions et, dans une moindre mesure, celles de biens immobiliers. À l’heure actuelle, quand les plus-values réalisées sur des actions, sur d’autres biens mobiliers ou sur des immeubles provenant du patrimoine privé sont-elles imposables, et à quel taux ? Plus...

SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR

Responsabilité de l’administrateur : et après la vente d’une entreprise ?

Dans une convention de cession de titres, on accorde généralement beaucoup d’attention aux déclarations et garanties à fournir par le vendeur. Les acheteurs souhaitent en effet une responsabilité aussi large que possible, alors que les vendeurs veulent la limiter au maximum. En tant que gérant ou administrateur, pouvez-vous encore voir votre responsabilité engagée à cause des nouveaux actionnaires ? Comment pouvez-vous vous couvrir contre les risques de ce genre ? Plus...

HOLDING

Vendre votre entreprise à la holding de vos enfants ?

Une entreprise familiale est souvent cédée via la vente de ses actions à une holding constituée par les enfants. Quel sera le traitement fiscal de cette opération suite à l’accord estival ? La plus-value réalisée est-elle alors exonérée d’impôt ? Si les parents accordent un délai de paiement, le fisc peut-il requalifier les intérêts en dividendes ? Comment la holding peut-elle sortir, de manière sûre, de l’argent de la société opérationnelle, afin de rembourser ses dettes ? Plus...

PROCESSUS DE VENTE

Céder son entreprise : s’y retrouver dans les méandres du processus de vente...

Vendre son entreprise n’est pas une mince affaire. Il s’agit non seulement d’un processus intensif et de longue haleine, mais il implique aussi le plus souvent plusieurs parties et l’utilisation de termes anglais et jargonnants tels que NDA, LOI, SPA, controlled auction, data room, etc. Nous passons pour vous en revue les différentes phases du processus de vente et les documents qui les accompagnent... Plus...

VENTE D’ENTREPRISE

Comment limiter votre responsabilité lors de la vente de votre entreprise ?

Après la vente de votre entreprise, l’acheteur pourrait mettre en cause votre responsabilité pour infractions aux «déclarations et garanties». Comment limiter ce risque ? L’acheteur et les tiers pourront en outre toujours invoquer votre responsabilité de dirigeant. Votre société peut-elle vous libérer de ce risque ? Pourquoi est-il important de demander une procuration pour publier vous-même votre révocation comme administrateur ou gérant ? Plus...

VENTE D’ENTREPRISE

Vendre au mieux votre entreprise : pas si simple ?

Les médias ont largement relayé l’information : des milliers d’entreprises seront à vendre dans les prochaines années. La recherche d’un acheteur par les propriétaires d’entreprise n’est pas toujours une sinécure. Que pouvez-vous faire dès aujourd’hui, même si une vente n’est pas encore à l’ordre du jour ? Que faire ensuite, lorsque vous envisagez concrètement de vendre ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Autres produits d'Indicator