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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Capital

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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

La SRL sans capital : conséquences en droit des sociétés

Depuis le 1er  mai 2019, il n’est plus possible de créer une SPRL. Dorénavant, on parlera (pour les nouvelles sociétés) de SRL (société à responsabilité limitée). Il n’y a pas que le nom qui change. Ce qui est plus important, c’est que cette nouvelle forme de société n’a plus de capital. Quelles sont les conséquences de la disparition de ce concept ? Quelles sont les nouveautés à prendre en compte lors de la création d’une société, ou du versement d’un dividende ? Quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre SPRL existante ? Plus...

ACTIONS

Actions et autres titres d’une SRL : une plus grande flexibilité ?

L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) le 1er  mai 2019 modifie profondément le droit des sociétés. Ainsi, la notion de capital disparaît dans la SRL (l’ancienne SPRL). Le nouveau CSA modifie également les règles concernant les titres que la SRL peut émettre et les droits qui y sont liés. La SRL peut-elle désormais également émettre des warrants ? Un apport en industrie est-il possible ? À partir de quel moment ? Plus...

PROCÉDURE DE SONNETTE D’ALARME

Réforme du droit des sociétés : nouvelle procédure de sonnette d’alarme dans la SRL

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) n’apporte aucune modification à la procédure de sonnette d’alarme dans la SA. Par contre, dans le cas de la SRL (l’ancienne SPRL), la procédure a subi une réforme profonde, notamment en raison de la disparition de la notion de capital. Quelles sont les modifications importantes ? Quand devez-vous désormais appliquer la procédure de sonnette d’alarme ? En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les sanctions en cas de non-application ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Liquider votre société : plus compliqué qu’il n’y paraît

Beaucoup de dirigeants d’entreprise ont amassé de belles sommes au sein de leur société (de management). Ils envisagent de liquider leur entreprise lorsqu’ils prendront leur retraite. Quelles sont les règles et les éléments à prendre en compte si vous décidez d’une liquidation ? Pouvez-vous faire vous-même office de liquidateur ? Quelle est alors votre responsabilité ? Une société déficitaire peut-elle être liquidée ? Qu’est-ce qu’une liquidation turbo ? Plus...

RACHAT D’ACTIONS PROPRES

Rachat d’actions propres : un régime clair ?

Le rachat d’actions propres est une opération complexe au vu du traitement fiscal et des règles strictes du droit des sociétés qui s’y appliquent. L’administration fiscale et la commission de ruling ont toutes deux publié une série de directives pratiques en la matière. Que faut-il en retenir ? Plus...

RÈGLES D’ÉVALUATION

Procédure de la sonnette d’alarme ou justification du maintien des règles d’évaluation de continuité ?

Si vous constatez, lors de l’établissement de vos comptes annuels, que l’actif net de votre société est inférieur à la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Ce que l’on connaît moins, c’est l’obligation de justifier le maintien de l’application des règles d’évaluation de continuité. Quand cette obligation joue-t-elle, en quoi consiste-t-elle concrètement et quelles sont les sanctions si vous ne vous y soumettez pas ? Plus...

FINANCEMENT DE LA CROISSANCE

«Scale-up» : comment financer une poussée de croissance ?

La recherche de moyens pour financer la croissance d’une entreprise relève parfois du parcours du combattant. À quoi faut-il veiller lorsque vous faites appel à un financement bancaire ? Comment faire pour que le potentiel de croissance soit pris en compte dans la valorisation de votre entreprise lors d’un apport en capital ? Comment éviter une dilution de votre participation en cas d’augmentation du capital ? Et comment attirer du capital à risque ? Plus...

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !

Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...

RÉDUCTION DE CAPITAL

Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?

Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire. Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ? Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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