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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Comptabilité
PROCÉDURE DE SONNETTE D’ALARME
Réforme du droit des sociétés : nouvelle procédure de sonnette d’alarme dans la SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) n’apporte aucune modification à la procédure de sonnette d’alarme dans la SA. Par contre, dans le cas de la SRL (l’ancienne SPRL), la procédure a subi une réforme profonde, notamment en raison de la disparition de la notion de capital.
Quelles sont les modifications importantes ? Quand devez-vous désormais appliquer la procédure de sonnette d’alarme ? En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les sanctions en cas de non-application ?
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SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE
Première phase de la réforme de l’ISoc : à quoi être attentif lors de la clôture ?
Pour de nombreuses sociétés, l’exercice comptable 2018 est à présent clôturé. Il est alors bon de jeter un regard rétrospectif sur la première phase de la réforme de l’impôt des sociétés. À quoi devez-vous donc être attentif ?
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CONFLIT D’INTÉRÊTS
Conflit d’intérêts : comment éviter d’engager votre responsabilité ?
Quelles procédures devez-vous respecter lorsque vous, en tant que gérant ou administrateur, effectuez une transaction avec votre propre société ?
Votre responsabilité peut-elle être engagée, même si vous avez correctement respecté les règles ? Quand est-ce le cas ?
Comment éviter d’engager votre responsabilité lorsque d’autres administrateurs ne respectent pas les règles ?
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COMPTES ANNUELS
Vos comptes annuels n’ont pas été déposés ou approuvés à temps : est-ce grave ?
Les entreprises prennent parfois les choses à la légère en ce qui concerne les délais d’approbation et de dépôt des comptes annuels. Quels sont au juste les délais à respecter ? Pouvez-vous postposer l’assemblée générale annuelle si nécessaire ?
Votre responsabilité de dirigeant peut-elle être mise en cause en cas de dépôt tardif des comptes ? Pourquoi faut-il vérifier si un client en faillite a déposé ses comptes annuels à temps ?
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