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Résultats de la recherche : 36 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Administration

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RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR

Administrateur ou gérant : bientôt une limite légale à votre responsabilité ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur. Presque tous les éléments qui constituent le droit des sociétés feront alors l’objet d’importantes modifications. L’une des nouveautés les plus frappantes, en matière d’administration, est l’introduction d’une limitation de la responsabilité des administrateurs. Que devez-vous savoir sur ce point ? Plus...

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Conflit d’intérêts : comment éviter d’engager votre responsabilité ?

Quelles procédures devez-vous respecter lorsque vous, en tant que gérant ou administrateur, effectuez une transaction avec votre propre société ? Votre responsabilité peut-elle être engagée, même si vous avez correctement respecté les règles ? Quand est-ce le cas ? Comment éviter d’engager votre responsabilité lorsque d’autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Plus...

GESTION

Révoquer un administrateur ou un gérant ?

Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...

SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT

Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?

Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...

SOCIÉTÉ - GESTION

La charte familiale : une nécessité pour votre entreprise ?

Le conflit qui a opposé les actionnaires familiaux et le CEO externe d’une entreprise familiale cotée en bourse a récemment été largement médiatisé. Malheureusement, les conflits entre actionnaires familiaux ne sont pas rares non plus dans les entreprises non cotées. Comment réduire drastiquement la probabilité que de tels conflits affectent à terme le succès de l’entreprise, en rédigeant une charte familiale ? Et que doit contenir cette dernière ? Plus...

SOCIÉTÉ - CONTRÔLE

Transformer une SA en une SPRL : intéressant pour les actionnaires ?

Dans une SA, les actions sont, en principe, librement cessibles. Que devez-vous faire pour éviter d’être confronté à des actionnaires externes ? En transformant votre SA en SPRL, vous lui conférez très simplement un caractère plus fermé. Comment opérer cette conversion ? Quelles sont les restrictions en matière de cession dans une SPRL ? Quels sont les autres avantages et inconvénients d’une telle transformation ? Plus...

DISSOLUTION JUDICIAIRE

Dissolution judiciaire : ne plus jamais déposer vos comptes annuels en retard ?

Depuis le 12.06.2017, les sociétés peuvent être beaucoup plus rapidement dissoutes en cas de retard de dépôt de leurs comptes annuels. Quand cette dissolution est-elle effectivement possible ? La société peut-elle toujours d’abord obtenir un délai de régularisation ? Quelles sont les obligations des administrateurs de société dans ce type de situation ? Qui peut demander cette dissolution ? Peut-on neutraliser un concurrent de cette manière ? Plus...

REPRÉSENTATION

Clauses de signature conjointe : des différences entre une SA et une SPRL ?

Dans une SPRL, une clause de signature conjointe vous permet de limiter la compétence du gérant individuel. Dans une SA, en revanche, ce type de clause est surtout utile pour éviter que l’ensemble du conseil d’administration doive signer chaque contrat. Pouvez-vous restreindre ces clauses quantitativement et qualitativement ? Vaut-il mieux publier ces restrictions ou en limiter la diffusion à l’entreprise ? Pourquoi ? Quelles conséquences indésirables cette publication peut-elle entraîner dans une SPRL ? Plus...

GESTION

Votre société a-t-elle aussi besoin d’un comité de direction ?

Quelles sont les compétences d’un comité de direction ? Qui détermine sa composition ? Peut-il se prononcer sur des matières dans lesquelles un de ses membres a un intérêt opposé à celui de la société ? Quand la création d’un tel comité de direction a-t-elle un sens ? Quelles alternatives plus simples existe-t-il en pratique ? Plus...

CONTRÔLE

Désaccord entre les actionnaires : vous faire assister par un conseiller externe ?

Jusqu’où va votre droit individuel de contrôle en tant qu’actionnaire minoritaire si vous vous posez de sérieuses questions sur la gestion de l’entreprise ? Quelles sont les limites qui s’imposent en la matière ? Pouvez-vous demander que la société désigne un commissaire ? S’agit-il d’une option valable pour vous ? Quand pouvez-vous vous faire assister par votre avocat lors de l’assemblée générale ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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