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Résultats de la recherche : 42 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Administration

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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Conflit d’intérêts dans une SRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er  janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...

CESSION D’ENTREPRISE

La nouvelle SRL : utiliser les statuts pour organiser le transfert à vos enfants ?

Le nouveau droit des sociétés, qui figure dans le Code des sociétés et des associations (CSA), remplace la SPRL par la SRL. Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom : il y a aussi beaucoup de changements de fond. Comment pouvez-vous utiliser la plus grande liberté dont vous disposez pour prévoir des clauses statutaires concernant la répartition des droits de vote et des droits patrimoniaux, ainsi que la démission à charge de la société, pour organiser le transfert de votre société à vos enfants ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er  janvier 2020 : dans quels cas ?

La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er  janvier 2020. Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ? Plus...

FAILLITE

Difficultés financières : quels écueils éviter, en tant qu’administrateur ou gérant ?

Les administrateurs ou les gérants d’une entreprise en difficulté commettent parfois des actes qui pourront être contestés ultérieurement par le curateur, en cas de faillite. À quoi devez-vous faire attention, si les choses ne se passent pas aussi bien que prévu ? Plus...

GESTION

Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL

Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...

RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR

Administrateur ou gérant : bientôt une limite légale à votre responsabilité ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur. Presque tous les éléments qui constituent le droit des sociétés feront alors l’objet d’importantes modifications. L’une des nouveautés les plus frappantes, en matière d’administration, est l’introduction d’une limitation de la responsabilité des administrateurs. Que devez-vous savoir sur ce point ? Plus...

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Conflit d’intérêts : comment éviter d’engager votre responsabilité ?

Quelles procédures devez-vous respecter lorsque vous, en tant que gérant ou administrateur, effectuez une transaction avec votre propre société ? Votre responsabilité peut-elle être engagée, même si vous avez correctement respecté les règles ? Quand est-ce le cas ? Comment éviter d’engager votre responsabilité lorsque d’autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Plus...

GESTION

Révoquer un administrateur ou un gérant ?

Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...

SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT

Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?

Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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