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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Administration

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GESTION

Votre société a-t-elle aussi besoin d’un comité de direction ?

Quelles sont les compétences d’un comité de direction ? Qui détermine sa composition ? Peut-il se prononcer sur des matières dans lesquelles un de ses membres a un intérêt opposé à celui de la société ? Quand la création d’un tel comité de direction a-t-elle un sens ? Quelles alternatives plus simples existe-t-il en pratique ? Plus...

CONTRÔLE

Désaccord entre les actionnaires : vous faire assister par un conseiller externe ?

Jusqu’où va votre droit individuel de contrôle en tant qu’actionnaire minoritaire si vous vous posez de sérieuses questions sur la gestion de l’entreprise ? Quelles sont les limites qui s’imposent en la matière ? Pouvez-vous demander que la société désigne un commissaire ? S’agit-il d’une option valable pour vous ? Quand pouvez-vous vous faire assister par votre avocat lors de l’assemblée générale ? Plus...

PROCURATIONS

Contrat signé par une personne qui n’y est pas habilitée : votre entreprise est-elle liée ?

Votre entreprise est-elle liée par un contrat qu’a signé un travailleur ou un dirigeant qui n’y était pas habilité ? Quand l’est-elle et quand ne l’est-elle pas ? L’entreprise peut-elle demander a posteriori une indemnité ou licencier le travailleur concerné ? Pourquoi vaut-il mieux travailler avec des procurations (internes) écrites ? Vos clients et fournisseurs sont-ils également liés par celles-ci ? Quelles sont les autres mesures à prendre pour protéger autant que possible les intérêts de votre société ? Plus...

ACTIONNAIRES

Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !

Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ? Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ? Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ? Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ? Plus...

Gestion

Actionnaire minoritaire et quand même une participation : comment s’y prendre ?

Si vous devenez actionnaire minoritaire, comme investissement ou pour ainsi renforcer une collaboration, vous avez alors tout intérêt à avoir un certain pouvoir. Quelles conventions pouvez-vous notamment établir ? Via un droit de présentation (contraignant), vous vous garantissez un droit de codécision au conseil de gestion ou au collège des gérants. De plus, comment veiller à ce que vous ayez aussi un contrôle concret sur certaines décisions, tant dans le conseil de gestion qu’à l’assemblée générale ? Pourquoi de préférence fixer ces conventions dans les statuts ? Que pouvez-vous faire si, malgré tout, ces conventions ne sont quand même pas respectées ? Plus...

DIRIGEANT

Départ d’un dirigeant, et après ?

Pouvez-vous révoquer sans raison un gérant ou un administrateur ? Est-il permis de convenir à l’avance d’un délai et d’une indemnité de préavis ? Quid si cette personne reste liée à votre société dans le cadre d’un autre contrat ? Ce contrat prend-il fin automatiquement ? Que faire si vous êtes dirigeant ou gérant d’une entreprise et que vous souhaitez mettre un terme à votre mandat, p.ex. parce que vous n’êtes plus d’accord avec la tournure qu’a prise l’activité ? Pouvez-vous démissionner du jour au lendemain ? Dans quelles circonstances ? Quel est l’intérêt de publier à temps votre démission/révocation ? Votre responsabilité de dirigeant pourrait-elle être mise en cause ? Que faire si votre société ne publie pas votre démission/révocation ? Plus...

GESTION

Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?

Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...

CONTRÔLE

Une société de droit commun en guise de convention d’actionnaires ?

Une société (civile) de droit commun sert souvent de structure pour continuer à assurer au donateur d’un portefeuille de titres un contrôle sur ce portefeuille. Une société de droit commun est un instrument souple, flexible et peu coûteux et, de ce fait, on s’en sert aussi de plus en plus souvent pour régler la continuité de la gestion d’une entreprise familiale ou d’une société immobilière. Comment au juste et moyennant quels frais ? Quels sont les avantages et les inconvénients de recourir à une société de droit commun plutôt qu’à une convention d’actionnaires ou à une fondation privée ? Plus...

GESTION

Ne plus rester qu’en qualité de président ?

Des dirigeants qui veulent ralentir le rythme à un moment donné ou préparer leur succession, ne veulent souvent pas pour autant couper déjà tous liens avec leur entreprise. Aussi envisagent-ils parfois d’y rester encore un temps comme président du conseil d’administration. Qu’implique au juste cette fonction ? Que dit la loi à son sujet ? Avez-vous encore, à ce titre, une voix prépondérante dans la prise de décision au sein du conseil d’administration ? Le Code Buysse contient des recommandations concernant le rôle du président. En quoi consistent-elles, concrètement ? Dans quelle mesure êtes-vous tenu de les suivre ? Comment assurer, en pratique, une bonne collaboration entre le président et le CEO ? Et quel rôle joue le président vis-à-vis des membres du management et des actionnaires ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Planifier un minimum, mais tôt : un must pour tout entrepreneur ?

Bien des entrepreneurs ne commencent à songer à une planification successorale qu’au moment où ils songent à arrêter. Or, il vaut mieux s’atteler bien plus tôt à une planification «light», mettant l’accent sur votre société, pour éviter à coup sûr qu’il ne faille vendre votre entreprise en toute hâte à votre décès pour payer les droits de succession. Quels sont les quatres axes d’une telle planification ? Pourquoi importe-t-il de vérifier si votre entreprise peut bénéficier du régime successoral des sociétés familiales ? Pouvez-vous assurer temporairement le risque de décès soudain jusqu’à ce que vous soyez prêt pour une planification successorale définitive ? Et comment assurer la continuité de la gestion de votre entreprise ? Quelle est à cet égard l’utilité d’une société de droit commun ? Plus...
Mis à jour le : 17.11.2017

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