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Résultats de la recherche : 32 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

La SRL sans capital : conséquences en droit des sociétés

Depuis le 1er  mai 2019, il n’est plus possible de créer une SPRL. Dorénavant, on parlera (pour les nouvelles sociétés) de SRL (société à responsabilité limitée). Il n’y a pas que le nom qui change. Ce qui est plus important, c’est que cette nouvelle forme de société n’a plus de capital. Quelles sont les conséquences de la disparition de ce concept ? Quelles sont les nouveautés à prendre en compte lors de la création d’une société, ou du versement d’un dividende ? Quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre SPRL existante ? Plus...

ACTIONS

Actions et autres titres d’une SRL : une plus grande flexibilité ?

L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) le 1er  mai 2019 modifie profondément le droit des sociétés. Ainsi, la notion de capital disparaît dans la SRL (l’ancienne SPRL). Le nouveau CSA modifie également les règles concernant les titres que la SRL peut émettre et les droits qui y sont liés. La SRL peut-elle désormais également émettre des warrants ? Un apport en industrie est-il possible ? À partir de quel moment ? Plus...

CONFLITS

Le règlement des litiges 2.0 : une portée beaucoup plus vaste depuis le 1er  mai 2019...

Si un grave conflit entre actionnaires porte atteinte ou risque de porter atteinte à vos intérêts ou à ceux de la société, vous pouvez avoir recours au règlement des litiges, dont le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) élargit fortement la portée. Quels litiges, autres que ceux portant purement sur la cession d’actions, pouvez-vous désormais régler via cette procédure ? Les usufruitiers peuvent-ils à présent également introduire une action en retrait forcé ou en exclusion ? Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ? Plus...

DÉCÈS ASSOCIÉ

Souscrire une assurance-vie sur la tête de votre associé ?

En cas de décès inopiné, à qui reviennent les actions de votre associé ? Quels problèmes, peut-être inattendus, ce décès peut-il entraîner ? Êtes-vous suffisamment protégé par les limitations légales en matière de cession des actions applicables à la SPRL ? Pourquoi prévoir un droit de préemption dans une SA, mais aussi dans une SPRL ? Quels sont les points auxquels vous devez être attentif ? Comment vous assurer de disposer des ressources nécessaires, le moment venu, pour reprendre les parts de votre associé ? Et, si vous souscrivez une assurance décès, qui doit en payer la prime ? Plus...

SOCIÉTÉS - ACTIONS

Un rendement plus élevé avec un superdividende ou une réduction de capital ?

Si votre entreprise a accumulé une montagne de liquidités au cours des dernières années, votre conseiller financier peut également vous recommander de créer davantage de valeur pour vos actionnaires en travaillant avec un levier financier plus important. Qu’entend-on exactement par là ? De quelles façons pouvez-vous mesurer la rentabilité de votre entreprise ? Pouvez-vous augmenter efficacement sa valeur actionnariale grâce à un effet de levier accru, suite à l’octroi d’un superdividende ou d’une réduction de capital ? Est-ce toujours une bonne idée ? Plus...

CESSION D’ACTIONS

Nouvelles règles pour la cession d’actions dans votre SPRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) ayant maintenant été approuvé, votre SPRL deviendra, au plus tard le 1er  janvier 2024, une SRL (société à responsabilité limitée). Y a-t-il aussi du changement au niveau de la cessibilité des actions ? Que faire si vous vendez des actions non libérées ? À quoi être attentif après la réforme si vous rachetez les titres d’une SRL ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...

SOCIÉTÉ - SITUATION DE CONFLIT

Actionnaire de société : tout de même un risque de responsabilité ?

On considère généralement que le seul risque lié à la détention d’actions d’une société, c’est celui de la perte de son apport. Dans certaines sociétés spécifiques, votre responsabilité d’actionnaire/associé est toutefois plus étendue. Mais de quelles sociétés s’agit-il ? De plus, votre responsabilité d’actionnaire peut aussi être engagée si une SA, une SPRL ou une SCRL réalise certaines opérations. Que devez-vous savoir sur le sujet, p.ex. si l’on vous propose de devenir actionnaire (minoritaire) de la société d’un membre de la famille ou d’un ami entrepreneur ? Plus...

SOCIÉTÉ - GESTION

La charte familiale : une nécessité pour votre entreprise ?

Le conflit qui a opposé les actionnaires familiaux et le CEO externe d’une entreprise familiale cotée en bourse a récemment été largement médiatisé. Malheureusement, les conflits entre actionnaires familiaux ne sont pas rares non plus dans les entreprises non cotées. Comment réduire drastiquement la probabilité que de tels conflits affectent à terme le succès de l’entreprise, en rédigeant une charte familiale ? Et que doit contenir cette dernière ? Plus...

RACHAT D’ACTIONS PROPRES

Rachat d’actions propres : un régime clair ?

Le rachat d’actions propres est une opération complexe au vu du traitement fiscal et des règles strictes du droit des sociétés qui s’y appliquent. L’administration fiscale et la commission de ruling ont toutes deux publié une série de directives pratiques en la matière. Que faut-il en retenir ? Plus...
Mis à jour le : 22.10.2019

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