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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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CESSION D’ACTIONS

Nouvelles règles pour la cession d’actions dans votre SPRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) ayant maintenant été approuvé, votre SPRL deviendra, au plus tard le 1er  janvier 2024, une SRL (société à responsabilité limitée). Y a-t-il aussi du changement au niveau de la cessibilité des actions ? Que faire si vous vendez des actions non libérées ? À quoi être attentif après la réforme si vous rachetez les titres d’une SRL ? Plus...

SOCIÉTÉS - ACTIONS

Un rendement plus élevé avec un superdividende ou une réduction de capital ?

Si votre entreprise a accumulé une montagne de liquidités au cours des dernières années, votre conseiller financier peut également vous recommander de créer davantage de valeur pour vos actionnaires en travaillant avec un levier financier plus important. Qu’entend-on exactement par là ? De quelles façons pouvez-vous mesurer la rentabilité de votre entreprise ? Pouvez-vous augmenter efficacement sa valeur actionnariale grâce à un effet de levier accru, suite à l’octroi d’un superdividende ou d’une réduction de capital ? Est-ce toujours une bonne idée ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...

SOCIÉTÉ - SITUATION DE CONFLIT

Actionnaire de société : tout de même un risque de responsabilité ?

On considère généralement que le seul risque lié à la détention d’actions d’une société, c’est celui de la perte de son apport. Dans certaines sociétés spécifiques, votre responsabilité d’actionnaire/associé est toutefois plus étendue. Mais de quelles sociétés s’agit-il ? De plus, votre responsabilité d’actionnaire peut aussi être engagée si une SA, une SPRL ou une SCRL réalise certaines opérations. Que devez-vous savoir sur le sujet, p.ex. si l’on vous propose de devenir actionnaire (minoritaire) de la société d’un membre de la famille ou d’un ami entrepreneur ? Plus...

SOCIÉTÉ - GESTION

La charte familiale : une nécessité pour votre entreprise ?

Le conflit qui a opposé les actionnaires familiaux et le CEO externe d’une entreprise familiale cotée en bourse a récemment été largement médiatisé. Malheureusement, les conflits entre actionnaires familiaux ne sont pas rares non plus dans les entreprises non cotées. Comment réduire drastiquement la probabilité que de tels conflits affectent à terme le succès de l’entreprise, en rédigeant une charte familiale ? Et que doit contenir cette dernière ? Plus...

RACHAT D’ACTIONS PROPRES

Rachat d’actions propres : un régime clair ?

Le rachat d’actions propres est une opération complexe au vu du traitement fiscal et des règles strictes du droit des sociétés qui s’y appliquent. L’administration fiscale et la commission de ruling ont toutes deux publié une série de directives pratiques en la matière. Que faut-il en retenir ? Plus...

RESTRICTION À LA CESSIBILITÉ

Bétonner la collaboration avec un autre actionnaire dans une SA par un «standstill» ?

Si vous avez lancé une activité en collaboration avec un partenaire, le choix de celui-ci était très certainement motivé par de bonnes raisons. Peut-être la nouvelle société avait-elle besoin de son know-how spécifique ou de l’accès à un marché déterminé pour être rentable ? Comment éviter alors que ce partenaire clé ne s’en aille trop vite et vende ses actions ? Sous quelles conditions une restriction de la cessibilité des actions d’une SA est-elle autorisée ? À quoi faut-il faire attention lors de la mise en place d’une telle clause ? Que pouvez-vous faire si l’autre partie ne respecte pas ses engagements ? Êtes-vous mieux protégé si la restriction à la cessibilité des titres est reprise dans les statuts ? Pourquoi est-il préférable de prévoir aussi une indemnité forfaitaire ? Plus...

RÈGLEMENT DES CONFLITS

Quand et comment la valeur de vos actions est-elle fixée en cas de retrait ?

Quelles sont les possibilités que vous offre la procédure de règlement des conflits si un conflit sérieux entre actionnaires nuit ou menace de nuire à vos intérêts ou ceux de la société ? Comment la valeur de vos actions est-elle fixée, lorsque vous revendiquez une reprise de vos actions par les autres actionnaires ? À quel moment le juge fixe-t-il la valeur de vos actions ? Le juge doit-il ou peut-il tenir compte de l’influence des faits que vous soulevez pour exiger la reprise de vos actions sur la valeur de celles-ci ? Qu’en a dit récemment la Cour de cassation ? Plus...

ACTIONNAIRES

Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !

Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ? Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ? Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ? Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ? Plus...

CONTRÔLE

Une société de droit commun en guise de convention d’actionnaires ?

Une société (civile) de droit commun sert souvent de structure pour continuer à assurer au donateur d’un portefeuille de titres un contrôle sur ce portefeuille. Une société de droit commun est un instrument souple, flexible et peu coûteux et, de ce fait, on s’en sert aussi de plus en plus souvent pour régler la continuité de la gestion d’une entreprise familiale ou d’une société immobilière. Comment au juste et moyennant quels frais ? Quels sont les avantages et les inconvénients de recourir à une société de droit commun plutôt qu’à une convention d’actionnaires ou à une fondation privée ? Plus...
Mis à jour le : 17.05.2019

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