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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Société de patrimoine

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SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE

Est-ce un abus fiscal que de vendre les actions d’une société de patrimoine ?

Supposons que vous trouviez un repreneur pour votre entreprise d’ici quelques années, ses immeubles exceptés, qu’il vous faudra donc vendre à part. S’ils sont dans une société de patrimoine, celle-ci pourra les vendre ou alors c’est vous qui pourrez vendre ses actions à elle. Dans le premier cas au prix d’un coût fiscal élevé, dans le deuxième pas, d’où un prix net plus élevé à engranger. Mais... le fisc ne pourrait-il pas, avec la nouvelle disposition anti-abus en matière de droits d’enregistrement, s’en prendre à la vente des actions de la société ? Opter pour une telle vente plutôt que pour celle des immeubles eux-mêmes, n’est-ce pas un “abus fiscal” ? La réponse à cette question dépendra des circonstances concrètes de chaque cas... Plus...

SECONDE RÉSIDENCE

Encore loger, actuellement, une seconde résidence dans votre société ?

Le gouvernement Di Rupo, et plus spécialement son secrétaire d’État à la lutte contre la fraude, ne voient pas d’un bon oeil la détention d’habitations privées par des sociétés, avançant l’exemple du médecin qui fait payer sa seconde résidence à la mer ou en Toscane par sa société. Devez-vous en conclure que votre société ne peut plus détenir une seconde résidence ? Quelles sont en fait les règles fiscales applicables à une seconde résidence détenue en société ? Qu’y a-t-on changé ? À quoi être attentif pour réduire le risque d’être confronté à des ennuis fiscaux ? Plus...

SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE

Ne feriez-vous pas mieux de liquider votre société de patrimoine ?

Souvent, le fisc considère les sociétés de patrimoine d’un oeil méfiant et ce n’est pas avec le nouveau gouvernement Di Rupo que cela va s’améliorer. Dans bien des cas, l’avantage de toute nature imposable que vous vaut le fait d’habiter un immeuble de votre société double à partir de cette année. Puis, le fisc a annoncé, pour cette année, des contrôles ciblés sur les dirigeants d’entreprises qui ont une société de management ou de patrimoine et enfin, il y a aussi la modification de la disposition “anti-abus”. Vous n’êtes dès lors plus tranquille et vous vous demandez si vous ne feriez pas mieux de liquider votre société de patrimoine. Certes, mais... que vous en coûterait-il ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter en usufruit ou plutôt en indivision ?

Vous voulez acheter une nouvelle habitation (ou tout autre immeuble) avec votre société. Vous songez à un “achat scindé” (usufruit/nue-propriété), mais vous ne voulez plus travailler encore 15 ou 20 ans et si vous arrêtez, vous voulez avoir cette habitation dans votre patrimoine privé. Vous pourriez encore faire cet achat scindé pour dix ans seulement p.ex., ou pour p.ex. 20 ans malgré tout et dans 10 ans, quand vous voudrez prendre votre pension, mettre fin avant terme à l’usufruit de votre société. Une alternative potentielle, ce serait toutefois un “achat en indivision”. Quelles sont ses principales différences par rapport à un achat scindé et quand retenir cette solution ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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