Banque d'articles

Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droits de succession - mot-clé : Achat scindé

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

IMMOBILIER

Vendre l’usufruit d’un immeuble professionnel, puis donner la nue-propriété ?

Si vous possédez, à titre privé, un bien industriel ou commercial de valeur, la vente de son usufruit à votre société peut être une bonne manière d’en sortir de l’argent. Peut-être souhaitez-vous déjà mettre la nue-propriété de ce bien au nom de votre enfant, dans le cadre de la planification de votre succession. Que faut-il alors faire en premier : vendre l’usufruit à votre société ou transférer la nue-propriété à votre enfant ? Comment optimiser si votre société possède déjà l’usufruit du bien en question suite à un achat scindé préalable ? Plus...

DONATION - MODALITÉS

Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...

La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...

SUCCESSION - CONJOINTS

Comment favoriser le survivant et quand est-ce nécessaire ?

À première vue, le survivant est suffisamment protégé par la législation en vigueur et à venir, dans la mesure où il bénéficie de l’usufruit de la succession. En pratique toutefois, c’est fréquemment insuffisant, dans la mesure où l’actif se compose de plus en plus souvent de biens qui ne produisent pas de «fruits». Quelles sont alors les solutions possibles si vous voulez que le survivant ne manque de rien ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Achat scindé : veillez à procéder à temps à la donation

L’achat scindé par lequel les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété reste une des techniques de planification successorale les plus répandues. Les règles relatives à un tel achat ont évolué ces dernières années. Quelle est aujourd’hui la marche à suivre ? Quels sont les aspects pratiques dont vous devez tenir compte lors de l’organisation de la donation préalable ? Plus...

IMMOBILIER

Un achat scindé avec vos enfants : comment le mettre en oeuvre si vous construisez ?

L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants demeure une bonne technique de planification successorale. Est-elle encore sûre aujourd’hui, avec cette mesure anti-abus ? Comment la mettre en oeuvre correctement ? Comment procéder si vous voulez acheter ainsi un appartement neuf «sur plan» avec vos enfants ? À quoi devez-vous être attentif ? Comment régler le paiement des travaux qui restent à exécuter ? Et qu’en est-il si vous procédez à l’achat scindé d’un terrain à bâtir en vue d’y construire ensemble ? Les parents usufruitiers pourraient aussi construire seuls sur ce terrain, mais pourquoi ne serait-ce pas une bonne idée dans le cadre d’une planification successorale ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?

Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification successorale avec une résidence de vacances à l’étranger ?

Souvent, une résidence de vacances à l’étranger permet de transmettre une partie de son patrimoine à un coût fiscal modéré. Quels droits de succession doit-on sur un tel immeuble ? Si vous donnez un immeuble étranger, des droits de donation sont-ils dus en Belgique ? Et qu’en est-il des droits de succession si vous décédez dans les trois ans ? Est-il intéressant (au niveau fiscal) de donner votre seconde résidence à l’étranger à vos enfants ? Pourriez-vous aussi leur donner sa nue-propriété seulement ? Quels droits de donation paierez-vous en Italie, au Portugal, en Suisse, en Espagne et aux Pays-Bas ? Est-il judicieux, ou non, d’y donner la nue-propriété d’un tel immeuble ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Existe-t-il de bonnes alternatives à “l’achat scindé” d’un immeuble ?

Une forme très populaire de planification successorale consiste (consistait) à procéder à “l’achat scindé” p.ex. d’une seconde résidence. Mais, par sa circulaire du 19 juillet 2012, le fisc a placé cet achat scindé, du moins s’il est précédé d’une donation p.ex. aux enfants (d’une partie) du prix d’achat de la nue-propriété, sur une “liste noire” d’opérations assimilées à des “abus fiscaux”. Dans bien des cas, cette technique de l’achat scindé est dès lors devenue impossible à mettre en pratique (les enfants ne disposant généralement pas des moyens nécessaires pour payer eux-mêmes le prix de leur nue-propriété) et on s’est dès lors mis à la recherche d’alternatives. Voyons-en quelques-unes... Plus...

SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN

La société de droit commun, alternative à l’achat scindé d’un immeuble ?

Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé” : les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété, de façon à éviter de payer les droits de succession à son égard. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat par le truchement d’une société de droit commun. En quoi consiste-t-il au juste ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

La “construction scindée” d’un immeuble plutôt que son achat scindé ?

Des parents qui achètent un immeuble à un certain âge, p.ex. un appartement à la mer (mais ce peut être tout autant leur “logement familial”), choisissent souvent de scinder cet achat : eux-mêmes achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété. Cette technique a notamment pour avantage de rendre les enfants “automatiquement” pleins propriétaires de l’immeuble au décès des parents, sans avoir à payer de droits de succession sur ce bien à cette occasion. Peut-on aussi y recourir non pas à l’achat d’un immeuble, mais lors de sa construction ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...
Mis à jour le : 17.05.2019

Autres produits d'Indicator