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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Divers

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PLANNING SUCCESSORAL

Un saut de génération volontaire ou flexible, ou encore une autre (meilleure) alternative ?

Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible. Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER

Shopping régional toujours plus intéressant ?

Il y a d’importantes différences entre les trois Régions en matière de droits de succession et de donation. Suite à la réforme flamande en matière de succession, les différences sont encore plus importantes depuis le 1er  septembre 2018. Votre domicile lors de votre décès ou au moment de la donation est toujours très important. Déménager dans un appartement, une résidence-services ou une institution de soins en Flandre, p.ex. à la côté belge, est-il une option intéressante ? Plus...

IMMOBILIER

Vendre l’usufruit d’un immeuble professionnel, puis donner la nue-propriété ?

Si vous possédez, à titre privé, un bien industriel ou commercial de valeur, la vente de son usufruit à votre société peut être une bonne manière d’en sortir de l’argent. Peut-être souhaitez-vous déjà mettre la nue-propriété de ce bien au nom de votre enfant, dans le cadre de la planification de votre succession. Que faut-il alors faire en premier : vendre l’usufruit à votre société ou transférer la nue-propriété à votre enfant ? Comment optimiser si votre société possède déjà l’usufruit du bien en question suite à un achat scindé préalable ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation : déclaration de maintien possible jusqu’au 1er  septembre 2019 ?

Le nouveau droit successoral a modifié la manière dont sont évaluées les donations lors de votre décès. En quoi consistent les nouvelles règles ? Ces nouvelles règles s’appliquent aussi aux donations faites dans le passé. Vous pouvez toutefois faire une «déclaration de maintien», afin que les anciennes règles restent d’application. Quand cela a-t-il du sens ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Saut de génération : plus de possibilités ?

Avec un saut de génération, la succession revient directement aux petits-enfants. Cela permet aussi une économie fiscale. En tant que parent, et compte tenu de la réforme du droit successoral, quelles conventions pouvez-vous établir avec les grands-parents pour organiser un tel saut de génération ? Quels sont les points d’attention ? En tant que parent, vous pouvez aussi organiser un saut de génération en refusant votre part de la succession. Est-ce aussi fiscalement avantageux ? Quels sont les désavantages de cette solution ? Quelles sont les possibilités supplémentaires prévues pour bientôt en Région flamande ? Plus...

DONATION

Clause de retour : à quoi faire attention ?

Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?

Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation : comment éviter les mélanges fiscalement désavantageux ?

Les donations sont et restent en principe «propres». Ceux qui en font à leurs enfants ne réalisent cependant pas toujours que les revenus reviendront souvent aux deux conjoints. De plus, en pratique, ces biens sont souvent mélangés avec ceux du patrimoine commun. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et si une séparation survient par la suite ? Comment éviter ces mélanges, et que faire si des biens donnés jadis ont déjà été mélangés de la sorte ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation avec charge de rente : attention ?

Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...

DONATION

Combiner une «vraie» donation avec une «clause de bien-être» ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ou si vous gardez le contrôle via une société de droit commun, vos enfants n’auront généralement pas le sentiment d’avoir vraiment reçu quelque chose mais auront plutôt l’impression qu’il s’agit d’une donation «sur papier». Comment pouvez-vous faire une «vraie» donation, tout en prévoyant, par le biais d’une «clause de bien-être», un filet de sécurité au cas où vous en auriez besoin par la suite ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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