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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Pacte adjoint

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation avec charge : un piège fiscal méconnu à éviter...

Si vous voulez faire une donation aujourd’hui, tout en étant certain que vous ne manquerez de rien demain, la donation avec charge de rente constitue une bonne solution. Pourquoi rendre cette charge plutôt facultative ? Quand une telle donation fait-elle quand même payer des droits de succession en plus au décès du premier des parents ? Comment l’éviter ? Est-il judicieux de passer au régime de la «séparation des biens» avant de faire la donation ? Qu’est-ce que cela implique ? Une donation avec réserve d’usufruit peut-elle être une bonne alternative du point de vue fiscal ? À quels points se montrer attentif ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Scinder votre donation en deux ?

Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...

DONATIONS

Une donation optimale de biens mobiliers

Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Pouvez-vous remettre ainsi le paiement du solde du prix de vente de votre entreprise ?

Si vous vendez votre entreprise à un de vos enfants, sans doute lui donnerez-vous un coup de pouce en lui accordant un prêt ou un délai de paiement. Comment vous y prendre, en pratique, et à quoi rester attentif ? Et si vous voyez, après quelques années, que vous n’avez plus vraiment besoin de l’argent restant dû ? Pouvez-vous remettre ainsi cette dette ? Pourquoi importe-t-il d’établir aussi une convention écrite à ce moment-là ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment mettre correctement en oeuvre cette remise de dette ? Quand feriez-vous mieux de faire enregistrer quand même la convention ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une meilleure alternative à une réserve d’usufruit ?

En donnant des biens meubles sous réserve d’usufruit à vos enfants, vous leur faites en général économiser beaucoup de droits de succession et en conservez les revenus et le contrôle. Une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits est-elle une alternative ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Pourquoi importe-t-il de bien définir les fruits ? Quels sont les inconvénients ? Comment pouvez-vous éventuellement compenser la perte de contrôle ? Vous pouvez rendre cette charge facultative. Pourquoi cela peut-il s’avérer fort intéressant ? Quelles autres clauses feriez-vous bien d’encore prévoir ? Quand une telle charge est-elle judicieuse et quand ne l’est-elle pas ? Plus...

DOCUMENT PROBANT

Des dons bancaires ou par paiement de factures prouvés par un seul document ?

Quand des parents donnent de l’argent à leurs enfants, ils veulent en général que ce soit bien utilisé. Souvent, ils aident leurs enfants en payant pour partie leurs projets de travaux immobiliers (construction ou rénovation) : soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Finalement, ce sont souvent plusieurs paiements qui sont ainsi intervenus. Comment faire, alors, pour que tout soit en règle au niveau fiscal et que la situation soit aussi correcte et claire vis-à-vis des autres enfants ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ? Plus...
Mis à jour le : 14.11.2019

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