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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Succession

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PLANNING SUCCESSORAL

Renoncer à votre usufruit ?

L’usufruitier trouve parfois, plusieurs années après une donation ou un héritage, qu’il n’a plus besoin de cet usufruit et envisage d’y renoncer en faveur des nus-propriétaires. Comment pouvez-vous renoncer à votre usufruit ?La renonciation à l’usufruit est-elle imposable aux droits de donation ou de succession ? Est-ce différent si la donation initiale de la nue-propriété a été enregistrée ? Les règles diffèrent-elles si vous avez hérité de l’usufruit ? Pourquoi est-il préférable de toujours présenter la renonciation à l’usufruit à l’enregistrement ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Protéger votre partenaire sans léser votre propre famille ?

Les couples et les cohabitants sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille avant tout au survivant, pour qu’il ne manque de rien.Le fait qu’en cas de donation au partenaire, votre patrimoine résiduel puisse échoir à la famille de l’autre s’il décède avant vous est néanmoins souvent considéré comme un problème. Quelle option fiscalement intéressante privilégier pour qu’après le décès de votre partenaire, votre patrimoine revienne à votre propre famille ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Legs en duo : c’est le moment de vérifier ?

De quelle manière pouvez-vous, via un legs en duo, à la fois soutenir une œuvre caritative et réduire les droits de succession que devront payer vos parents éloignés ? Comment veiller, par un legs en duo inversé, à laisser la plus grande part possible de votre patrimoine à vos proches ? Pourquoi est-il utile de réexaminer régulièrement votre legs en duo ? La réforme flamande des droits de succession permet-elle de laisser davantage à vos proches ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Société de droit commun : ne faites pas du gérant un «Roi-Soleil»

Selon les médias, le gérant d’une société de droit commun ne serait plus un «Roi-Soleil». Ne pou vez-vous plus utiliser une société de droit commun pour transférer votre patrimoine avec maintien des revenus et du contrôle ? Selon une récente jurisprudence ainsi qu’une série de décisions de Vlabel, à quoi faut-il être particulièrement attentif ? Quelles dispositions est-il conseillé de prévoir dans les statuts de votre société de droit commun ? Plus...

DONATION

Indexation des donations : attention aux conséquences en cas de décès

L’évaluation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction s’effectue lors de votre décès et en principe selon la valeur intrinsèque indexée. Que sont le rapport et la réduction et comment se passe cette indexation ? À quelles conséquences désagréables la discordance entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-elle donner lieu ? Pouvez-vous déroger à ces règles ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Un saut de génération volontaire ou flexible, ou encore une autre (meilleure) alternative ?

Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible. Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation : comment éviter les mélanges fiscalement désavantageux ?

Les donations sont et restent en principe «propres». Ceux qui en font à leurs enfants ne réalisent cependant pas toujours que les revenus reviendront souvent aux deux conjoints. De plus, en pratique, ces biens sont souvent mélangés avec ceux du patrimoine commun. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et si une séparation survient par la suite ? Comment éviter ces mélanges, et que faire si des biens donnés jadis ont déjà été mélangés de la sorte ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation avec charge de rente : attention ?

Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...

DONATION

Combiner une «vraie» donation avec une «clause de bien-être» ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ou si vous gardez le contrôle via une société de droit commun, vos enfants n’auront généralement pas le sentiment d’avoir vraiment reçu quelque chose mais auront plutôt l’impression qu’il s’agit d’une donation «sur papier». Comment pouvez-vous faire une «vraie» donation, tout en prévoyant, par le biais d’une «clause de bien-être», un filet de sécurité au cas où vous en auriez besoin par la suite ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?

Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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