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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Notaire

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DONATION

Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?

La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?

Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand peut-on donner de façon 100 % sûre sans intervention d’un notaire ?

D’après le Code civil, une donation doit se faire par acte notarié. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe, ce qui provoque une certaine confusion en pratique. Pourquoi donner sans acte notarié est-il moins cher ? Quand pouvez-vous le faire de manière 100 % sûre, et quand n’est-ce pas possible ? Et quels sont les cas «limites», dans lesquels, en pratique, on donne souvent sans acte notarié, alors qu’il vaudrait mieux privilégier la sécurité et faire malgré tout appel à un notaire ? Plus...

DONATIONS

Une donation optimale de biens mobiliers

Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner votre entreprise familiale en payant 0 % de droits ?

Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ? Suite au nouveau décret flamand, le donateur devra, dans certains cas, rester encore en vie durant sept ans et plus trois pour éviter les droits de succession. Quand en sera-t-il ainsi ? Plus...
Mis à jour le : 14.11.2019

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