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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Modalités

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DONATION

Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?

Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées.Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Protéger votre partenaire sans léser votre propre famille ?

Les couples et les cohabitants sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille avant tout au survivant, pour qu’il ne manque de rien.Le fait qu’en cas de donation au partenaire, votre patrimoine résiduel puisse échoir à la famille de l’autre s’il décède avant vous est néanmoins souvent considéré comme un problème. Quelle option fiscalement intéressante privilégier pour qu’après le décès de votre partenaire, votre patrimoine revienne à votre propre famille ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?

Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Société de droit commun : ne faites pas du gérant un «Roi-Soleil»

Selon les médias, le gérant d’une société de droit commun ne serait plus un «Roi-Soleil». Ne pou vez-vous plus utiliser une société de droit commun pour transférer votre patrimoine avec maintien des revenus et du contrôle ? Selon une récente jurisprudence ainsi qu’une série de décisions de Vlabel, à quoi faut-il être particulièrement attentif ? Quelles dispositions est-il conseillé de prévoir dans les statuts de votre société de droit commun ? Plus...

DONATION - MODALITÉS

Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...

La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...

DONATION

Clause de retour : à quoi faire attention ?

Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation avec charge de rente : attention ?

Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?

Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...

DONATION

Comment donner vos souvenirs et bijoux de famille ?

Il y en a dans chaque famille : portraits de famille, décorations, lettres, notes, bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles particulières ? Les gens pensent souvent que l’aîné dispose p.ex. d’un privilège. Est-ce exact ? Comment pouvez-vous garder la possession de ces objets de votre vivant ? La donation avec réserve d’usufruit est-elle possible pour un don manuel ? Plus...

DONATION

Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?

Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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