Banque d'articles

Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Société de droit commun

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Planification successorale : le «shopping» régional toujours plus intéressant

Les différences en matière de droits de succession et de donation grandissent entre les trois Régions. Et elles concernent non seulement les taux, mais aussi l’interprétation de la loi. Comment en tirer avantage ? Quand est-il intéressant de déménager ? Quels sont les éléments à tenir à l’œil ? Plus...

DONATION

Combiner une «vraie» donation avec une «clause de bien-être» ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ou si vous gardez le contrôle via une société de droit commun, vos enfants n’auront généralement pas le sentiment d’avoir vraiment reçu quelque chose mais auront plutôt l’impression qu’il s’agit d’une donation «sur papier». Comment pouvez-vous faire une «vraie» donation, tout en prévoyant, par le biais d’une «clause de bien-être», un filet de sécurité au cas où vous en auriez besoin par la suite ? Plus...

SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN

Des droits de succession aussi sur les revenus non distribués de votre SDC ?

Dans un récent avis, Vlabel a indiqué que des droits de succession devront dorénavant être payés sur une donation non enregistrée des parts d’une société de droit commun (SDC) et sur les revenus non distribués d’une SDC. Quel est l’impact de cet avis sur le choix des investissements de votre SDC ? Si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, cet avis de Vlabel vous concerne-t-il ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation d’une SDC avec charge de rente : un souci pour le fisc dorénavant ?

Selon la presse, la donation d’une société de droit commun avec charge de rente ne serait plus non plus une solution sûre en Flandre en raison d’un récent ruling. Que dit exactement ce ruling ? Une telle donation est-elle encore possible et à quoi devez-vous être attentif ? La situation est-elle différente si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie ? Plus...

MAINTIEN DU CONTRÔLE

Combiner les avantages d’une fondation avec ceux d’une société de droit commun ?

Nombreux sont les entrepreneurs qui apportent leur société familiale ou immobilière dans une structure de contrôle pour conserver le pouvoir tout en transmettant les actions à leurs enfants dans le cadre d’une planification successorale. Généralement, on utilise une «Stichting Administratiekantoor» (STAK) ou une société civile de droit commun. Quels sont les avantages et inconvénients de ces structures de contrôle ? Saviez-vous que la combinaison d’une fondation et d’une société de droit commun offre souvent une solution intéressante ? Dans quelles situations est-il intéressant d’apporter les certificats d’une Stichting Administratiekantoor dans une société de droit commun ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Entreprise familiale et société de droit commun : ne perdez pas de vue votre C/C !

La société de droit commun (SDC) est régulièrement utilisée, dans le cadre d’une planification successorale, comme véhicule de contrôle de l’entreprise familiale. Elle permet en effet de céder votre entreprise de manière fiscalement avantageuse et d’en conserver le contrôle. Il arrive cependant fréquemment que l’on oublie de mettre en place une planification pour la créance en compte courant du dirigeant sur sa société, laissant tomber celle-ci dans la succession du dirigeant. Pouvez-vous aussi donner ce compte courant ou le rembourser plus tard ? Quel est l’inconvénient ? Pourquoi l’apport du compte courant dans votre société de droit commun est-il plus avantageux ? Comment mettre cela en place ? Plus...

DONATION - CONJOINTS

Société : trop tôt pour déjà effectuer une donation envers vos enfants ?

Une société est un outil flexible, discret et relativement bon marché pour transmettre votre patrimoine d’une manière fiscalement intéressante. Pouvez-vous travailler avec une société si, vu votre âge p.ex., vous voulez déjà élaborer une planification successorale, alors que vos enfants sont encore trop jeunes pour recevoir une donation ? Dans quelle mesure une donation réciproque entre époux des parts de la société vous permet-elle de mettre votre patrimoine à l’abri en attendant que vos enfants soient assez âgés ? Comment contrer les inconvénients d’une telle donation en optant pour une clause d’accroissement ? En outre, quand êtes-vous protégé sur le plan fiscal avec une telle clause ? Plus...

SOCIÉTÉ CIVILE DE DROIT COMMUN

Une société de droit commun «tout à fait» ou «un peu moins» discrète ?

Une société (civile) de droit commun combinée à une donation est un instrument populaire de planification successorale pour un portefeuille de titres ou pour des sociétés immobilières et des entreprises familiales. Une telle société peut toutefois se constituer de deux façons. Un choix qui a des conséquences souvent méconnues. Comment la constituer pour vous assurer ensuite une discrétion maximum vis-à-vis du fisc ? Ce choix a-t-il aussi des conséquences sur le coût de la société, sur votre pouvoir de décision en son sein et sur l’attribution de ses revenus ? Plus...

ACTIONS

Pays émergents : le moment idéal pour s’y engager ?

Après une année de hausse, les bourses et les monnaies des pays émergents ont récemment accusé fort le coup. Pourquoi leur évolution est-elle si mauvaise depuis mai ? Où en sont la situation économique et les « fondamentaux » dans ces pays ? Pourquoi ceux qui investissent dans ces pays devront-ils toujours prendre en compte une solide dose de volatilité ? Finalement, est-ce le moment idéal pour s’y engager, et comment le faire alors au mieux, ou le conte de fées a-t-il vécu ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

Autres produits d'Indicator