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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Don manuel & bancaire

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DONATION - MODALITÉS

Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...

La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation avec charge de rente : attention ?

Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...

DONATION

Comment donner vos souvenirs et bijoux de famille ?

Il y en a dans chaque famille : portraits de famille, décorations, lettres, notes, bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles particulières ? Les gens pensent souvent que l’aîné dispose p.ex. d’un privilège. Est-ce exact ? Comment pouvez-vous garder la possession de ces objets de votre vivant ? La donation avec réserve d’usufruit est-elle possible pour un don manuel ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?

Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand peut-on donner de façon 100 % sûre sans intervention d’un notaire ?

D’après le Code civil, une donation doit se faire par acte notarié. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe, ce qui provoque une certaine confusion en pratique. Pourquoi donner sans acte notarié est-il moins cher ? Quand pouvez-vous le faire de manière 100 % sûre, et quand n’est-ce pas possible ? Et quels sont les cas «limites», dans lesquels, en pratique, on donne souvent sans acte notarié, alors qu’il vaudrait mieux privilégier la sécurité et faire malgré tout appel à un notaire ? Plus...

SOCIÉTÉ CIVILE DE DROIT COMMUN

Une société de droit commun «tout à fait» ou «un peu moins» discrète ?

Une société (civile) de droit commun combinée à une donation est un instrument populaire de planification successorale pour un portefeuille de titres ou pour des sociétés immobilières et des entreprises familiales. Une telle société peut toutefois se constituer de deux façons. Un choix qui a des conséquences souvent méconnues. Comment la constituer pour vous assurer ensuite une discrétion maximum vis-à-vis du fisc ? Ce choix a-t-il aussi des conséquences sur le coût de la société, sur votre pouvoir de décision en son sein et sur l’attribution de ses revenus ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation avec charge : un piège fiscal méconnu à éviter...

Si vous voulez faire une donation aujourd’hui, tout en étant certain que vous ne manquerez de rien demain, la donation avec charge de rente constitue une bonne solution. Pourquoi rendre cette charge plutôt facultative ? Quand une telle donation fait-elle quand même payer des droits de succession en plus au décès du premier des parents ? Comment l’éviter ? Est-il judicieux de passer au régime de la «séparation des biens» avant de faire la donation ? Qu’est-ce que cela implique ? Une donation avec réserve d’usufruit peut-elle être une bonne alternative du point de vue fiscal ? À quels points se montrer attentif ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Clause de retour : du sur mesure pour éviter de désagréables surprises !

Aujourd’hui, l’acte notarié d’une donation ou le document probant d’un don manuel ou bancaire contient quasiment toujours une clause de retour conventionnel. Une telle clause se justifie-t-elle encore alors que les règles de retour légal ont été modifiées ? Comment la concevoir ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des confusions ou des discussions ? Comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du donataire ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Scinder votre donation en deux ?

Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

De nouvelles règles pour les donations de biens meubles en Région wallonne

La Région wallonne a récemment apporté d’importantes modifications en matière de droits de donation. Depuis le 19 mai 2014, les taux réduits s’appliquent sans (presque) plus de limite. Avec quelles conséquences pratiques ? Pouvez-vous désormais donner tous biens mobiliers à ces taux réduits ? Même si vous le faites avec réserve d’usufruit ? Pouvez-vous aussi donner à ces taux réduits les actions d’une société de patrimoine ? Quand devez-vous tout de même prêter attention à la disposition anti-abus ? Quelles exceptions subsistent-elles et avec quelles conséquences pour la donation d’une assurance vie ? Plus...
Mis à jour le : 17.05.2019

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