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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Portefeuille de titres

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PLANNING SUCCESSORAL

Renoncer à votre usufruit ?

L’usufruitier trouve parfois, plusieurs années après une donation ou un héritage, qu’il n’a plus besoin de cet usufruit et envisage d’y renoncer en faveur des nus-propriétaires. Comment pouvez-vous renoncer à votre usufruit ?La renonciation à l’usufruit est-elle imposable aux droits de donation ou de succession ? Est-ce différent si la donation initiale de la nue-propriété a été enregistrée ? Les règles diffèrent-elles si vous avez hérité de l’usufruit ? Pourquoi est-il préférable de toujours présenter la renonciation à l’usufruit à l’enregistrement ? Plus...

DONATION

Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?

Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées.Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...

DONATION

Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?

La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...

DONATION - DIVERS

Donation avec charge de rente : attention ?

Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...

DONATION

Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?

Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...

SOCIÉTÉ CIVILE DE DROIT COMMUN

Une société de droit commun «tout à fait» ou «un peu moins» discrète ?

Une société (civile) de droit commun combinée à une donation est un instrument populaire de planification successorale pour un portefeuille de titres ou pour des sociétés immobilières et des entreprises familiales. Une telle société peut toutefois se constituer de deux façons. Un choix qui a des conséquences souvent méconnues. Comment la constituer pour vous assurer ensuite une discrétion maximum vis-à-vis du fisc ? Ce choix a-t-il aussi des conséquences sur le coût de la société, sur votre pouvoir de décision en son sein et sur l’attribution de ses revenus ? Plus...

RÉSERVE D’USUFRUIT

Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?

La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus. Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Clause de retour : du sur mesure pour éviter de désagréables surprises !

Aujourd’hui, l’acte notarié d’une donation ou le document probant d’un don manuel ou bancaire contient quasiment toujours une clause de retour conventionnel. Une telle clause se justifie-t-elle encore alors que les règles de retour légal ont été modifiées ? Comment la concevoir ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des confusions ou des discussions ? Comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du donataire ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Scinder votre donation en deux ?

Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une attribution inconditionnelle ou... ?

La clause d’attribution inconditionnelle permet à des couples où l’un des partenaires est gravement malade d’économiser des droits de succession. En quoi consiste-t-elle exactement ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ? Quelles sont les alternatives ? Pouvez-vous avantager votre partenaire par testament ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Et qu’en est-il pour les droits de succession ? Une donation peut-elle être une solution ? Quelles en sont les limites ? Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment fait-elle économiser des droits de succession ? Quels en sont les autres avantages ? Et, enfin, n’est-ce pas un abus fiscal ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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