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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Maintien du contrôle

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DONATION

Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?

Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées.Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?

Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Société de droit commun : ne faites pas du gérant un «Roi-Soleil»

Selon les médias, le gérant d’une société de droit commun ne serait plus un «Roi-Soleil». Ne pou vez-vous plus utiliser une société de droit commun pour transférer votre patrimoine avec maintien des revenus et du contrôle ? Selon une récente jurisprudence ainsi qu’une série de décisions de Vlabel, à quoi faut-il être particulièrement attentif ? Quelles dispositions est-il conseillé de prévoir dans les statuts de votre société de droit commun ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Donation de votre entreprise : attention aux conséquences du nouveau droit successoral !

Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. Généralement, cette donation s’effectue avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral aura cependant, à partir du 1er  septembre 2018, une importante conséquence non désirée pour ce type de donation, et ce même si la donation a eu lieu avant cette date. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour éviter ces effets non désirés pour les donations passées et pour celles à venir ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Planification successorale : le «shopping» régional toujours plus intéressant

Les différences en matière de droits de succession et de donation grandissent entre les trois Régions. Et elles concernent non seulement les taux, mais aussi l’interprétation de la loi. Comment en tirer avantage ? Quand est-il intéressant de déménager ? Quels sont les éléments à tenir à l’œil ? Plus...

DONATION

Combiner une «vraie» donation avec une «clause de bien-être» ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ou si vous gardez le contrôle via une société de droit commun, vos enfants n’auront généralement pas le sentiment d’avoir vraiment reçu quelque chose mais auront plutôt l’impression qu’il s’agit d’une donation «sur papier». Comment pouvez-vous faire une «vraie» donation, tout en prévoyant, par le biais d’une «clause de bien-être», un filet de sécurité au cas où vous en auriez besoin par la suite ? Plus...

TECHNIQUES DE DONATION

Alternatives «créatives» au don bancaire : prudence ?

Les Belges sont de plus en plus nombreux à imaginer des «alternatives» au don bancaire classique pour contourner le délai de trois ans et/ou conserver le contrôle sur les biens donnés. Le rêve fiscal de bon nombre de donateurs est en effet de pouvoir donner, mais sans frais et sans perte de contrôle. Quelles sont les techniques les plus couramment utilisées en pratique et quelles sont celles qui constituent une alternative sûre et efficace ? Plus...

SAUT DE GÉNÉRATION

Des conséquences parfois inattendues lors d’un saut de génération volontaire ?

Si vous refusez la succession de vos parents pour réaliser un saut de génération, vos enfants pourraient être tenus de rapporter les donations que vous avez vous-même reçues de vos parents, alors qu’elles font partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? L’égalité entre vos enfants pourrait en outre être mise à mal si vous avez fait une donation d’une somme d’argent à l’un de vos enfants et que vous avez avantagé l’autre d’une assurance-vie. Comment résoudre cette question épineuse ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation d’une SDC avec charge de rente : un souci pour le fisc dorénavant ?

Selon la presse, la donation d’une société de droit commun avec charge de rente ne serait plus non plus une solution sûre en Flandre en raison d’un récent ruling. Que dit exactement ce ruling ? Une telle donation est-elle encore possible et à quoi devez-vous être attentif ? La situation est-elle différente si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie ? Plus...

DONATION

Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?

Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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