Banque d'articles

Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Personnel - mot-clé : Fiscalité

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

OPTIMISATION SALARIALE

Le budget mobilité finalement approuvé

Le budget mobilité permet à vos collaborateurs d’échanger leur voiture de société contre un budget qu’ils peuvent librement consacrer à une voiture de société plus écologique, à un moyen de transport durable, ou même à un versement en cash. Qui décide de l’introduction du budget mobilité ? Comment son montant est-il déterminé ? À quoi vos collaborateurs peuvent-ils le consacrer ? Comment seront-ils taxés ? Les frais liés aux différentes alternatives sont-ils toujours déductibles fiscalement pour l’entreprise ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Cash for car : assouplissement des règles en vue ?

Le 28 février 2019, un projet de loi (doc. parl. Ch., n° 54-3382/01) assouplissant les conditions auxquelles les salariés peuvent échanger leurs voitures de société contre une allocation de mobilité a été adopté. Est-il dès lors plus facile d’accorder une allocation de mobilité à vos salariés ? Pouvez-vous modifier son montant en cas de promotion ? Les règles fiscales vont-elles également changer ? Plus...

PERSONNEL - FISCALITÉ

Options sur actions : compenser la perte par un paiement cash exonéré ?

Si vous attribuez des options ou des warrants, vos travailleurs sont imposés sur un avantage, même s’ils ne réalisent finalement aucune plus-value. Il n’est donc pas toujours facile de motiver des travailleurs avec un plan d’options, même si c’est une forme de rémunération intéressante. Quelles sont les possibilités de couverture pour ce risque ? La Commission de ruling a récemment accepté que l’employeur compense, dans certaines circonstances, l’impôt payé. Quelles sont alors les conséquences fiscales, pour l’entreprise et le travailleur ? Plus...

PERSONNEL - FISCALITÉ

«Cash for car» : échanger sa voiture de société contre une allocation de mobilité ?

D’ici peu, vos travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité. À quelles conditions ? À combien se monte cette allocation ? Comment est-elle imposée ? Pour l’entreprise, le paiement d’une allocation de mobilité est-il plus avantageux que l’octroi d’une voiture de société ? Plus...

OPTIMISATION SALARIALE

Fiscalement avantageux d’engager un cadre étranger ?

Le fisc a dernièrement fait savoir qu’il comptait contrôler en détail la déclaration des personnes qui bénéficient du régime spécifique des cadres étrangers. Pourquoi ce régime fiscal favorable est-il tellement avantageux et quelles en sont les conditions d’application ? Une entreprise belge active sur la scène internationale peut-elle aussi appliquer ce régime favorable lorsqu’elle engage un cadre étranger ? Plus...

OPTIMISATION SALARIALE

Augmentation des chèques-repas en 2016 : intéressant aussi pour les dirigeants ?

À partir du 1er  janvier 2016, la contribution patronale maximale par chèque-repas sera augmentée. Parallèlement, le montant de la contribution patronale déductible au titre de frais professionnels augmentera en principe aussi. Quelles sont au juste les nouvelles règles ? Pouvez-vous, en tant que dirigeant, vous octroyer des chèques-repas ? Quelles sont les conditions d’octroi ? Et quand est-ce effectivement intéressant ? Quelles sont les autres possibilités pour octroyer un petit «extra» fiscalement avantageux à vos collaborateurs via l’octroi d’éco-chèques, de chèques sport/culture ou de chèques-cadeau ? Quelles en sont les conditions ? Dans quelle mesure pouvez-vous en profiter comme dirigeant ? Plus...

STATUT UNIQUE

Chacun sur un pied d’égalité, y compris pour l’assurance groupe ?

Pour bien entamer la nouvelle année, vous envisagez d’accorder un avantage à vos collabora-teurs sous la forme d’une assurance groupe. Que prendre en compte, eu égard au statut unique, si vous instaurez ainsi une nouvelle assurance groupe passé le 1er janvier ? Quels sont les avantages (fiscaux) des différentes assurances collectives ? Que faire si les plans déjà en place dans l’entreprise opèrent une distinction entre ouvriers et employés ? Votre entreprise doit-elle effectivement, à l’avenir, offrir la même pension complémentaire à chaque travailleur ou reste-t-il tout de même encore une marge ? Et si votre entreprise leur accorde aussi d’autres assurances ? Quelles sont ses obligations ? Plus...

BONUS SALARIAL

Fixez maintenant vos objectifs pour 2015 dans le cadre du bonus salarial !

S’il existe un bonus salarial dans votre entreprise ou si vous projetez d’en instaurer un en 2015, vous devriez déjà commencer à songer aux objectifs à atteindre en 2015. Quels sont les avantages d’un tel bonus salarial ? Dans quelle mesure l’entreprise fixe-t-elle elle-même, librement, les objectifs à atteindre ? Bien des dirigeants sont réticents vis-à-vis du bonus salarial, s’agissant là d’un régime collectif. Pourtant, l’entreprise bénéficie d’une grande flexibilité. Dans quelle mesure pouvez-vous fixer différents objectifs pour certains groupes de travailleurs ? Pouvez-vous aussi y coupler des montants de bonus différents ? Et le montant peut-il aussi varier en fonction du salaire ? Plus...

COÛTS SALARIAUX

Optimaliser les coûts salariaux par des rémunérations alternatives

Pas moyen, en 2014 non plus, d’augmenter le salaire de vos travailleurs pour cause de modération salariale. Pouvez-vous optimaliser vos coûts salariaux et tout à la fois motiver vos collaborateurs en leur accordant une voiture ou un plan cafétéria plutôt que du salaire brut ? En quoi les barèmes sectoriels interviennent-ils à ce niveau ? Quelle est la position de l’ONSS ? Y a-t-il des risques, vu la mesure anti-abus «sociale» ? Avez-vous plus de flexibilité pour une augmentation salariale, suite p.ex. à une promotion ? Qu’est exactement un plan cafétéria ? Plus généralement, à quelles conditions pouvez-vous envisager quand même des formes de rémunération alternative ? Plus...

SOUTIEN À LA R&D

La déduction pour revenus de brevets

Depuis la loi du 17 juin 2013, les PME ne doivent plus avoir de « centre R&D » pour bénéficier de la déduction pour revenus de brevets. Cette déduction permet d’exonérer d’impôt 80 % de ces revenus de brevets. Comment cela fonctionne-t-il ? Et quelles en sont les conditions ? Par ailleurs, les pouvoirs publics soutiennent aussi de plusieurs autres façons les entreprises innovantes. Pour les brevets, mais aussi pour les investissements R&D respectueux de l’environnement, il existe toujours une déduction pour investissement. Quelles en sont encore les règles ? Enfin, il y a aussi une dispense de versement du précompte professionnel pour le « personnel scientifique ». Votre entreprise peut-elle aussi en bénéficier ? À quelles conditions et pour quel type d’activités ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Autres produits d'Indicator