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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Personnel - mot-clé : Règlement de travail

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DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL

L’Europe impose-t-elle une pointeuse ?

Selon les médias, oui... Dans quelle mesure êtes-vous maintenant obligé, selon la Cour de justice européenne, de mettre en place un système afin d’enregistrer le temps de travail journalier de chaque travailleur ? Cet arrêt change-t-il quelque chose pour vous en pratique ?De quelles obligations devez-vous tenir compte ? Quelles sont les règles si vous travaillez avec des horaires flottants ? Devez-vous toujours payer les heures supplémentaires ? Plus...

GRÈVE

Grève ? Les employeurs ont aussi des droits !

Peut-être avez-vous eu des discussions avec certains employés dans le cadre de la dernière grève. Devez-vous payer un salarié s’il ne peut atteindre ou se rendre sur son lieu de travail en raison d’une grève ? Pouvez-vous essayer de convaincre vos travailleurs de ne pas faire grève, moyennant un petit supplément de rémunération ? Pouvez-vous remplacer les grévistes par des intérimaires ? Que faire si un piquet de grève tente de bloquer l’accès à l’entreprise ? Quand une action doit-elle être considérée comme «abusive», et quand ne peut-elle pas l’être ? Plus...

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Vos secrets d’affaires mieux protégés ?

En tant qu’employeur, que pouvez-vous faire si un travailleur utilise ou divulgue de manière illicite un secret d’affaires ? Quelles solutions vous offre la nouvelle loi depuis le 24.08.2018 dans de telles situations (L. 30.07.2018, MB 14.08.2018)  ? Pouvez-vous tout simplement demander des dommages et intérêts ? Vos informations confidentielles sont-elles à présent mieux protégées durant la procédure judiciaire ? Plus...

FRAIS DE RÉMUNÉRATION

Tous vos travailleurs peuvent-ils bénéficier d’une prime de fin d’année ?

Les travailleurs qui n’ont pas encore une année de service, qui ont été absents longtemps ou qui ont été licenciés ont-ils droit à une prime de fin d’année ? Pouvez-vous, dans certains cas, éviter de devoir la payer en rompant le contrat de travail au lieu de licencier ? Un travailleur peut-il renoncer à cette prime en échange d’un autre avantage ? Plus...

PERSONNEL - RÈGLEMENT DE TRAVAIL

Vos collaborateurs ont-ils désormais le «droit de se déconnecter» ?

La loi de relance du 26 mars 2018 a introduit deux mesures destinées à lutter contre les burn-out et le stress lié au numérique. D’après certains médias, vos travailleurs auraient désormais le «droit de se déconnecter»... Que prévoient concrètement ces mesures, en réalité ? Dans quelle mesure impliquent-elles de nouvelles obligations pour vous, en tant qu’employeur ? Vous devez dorénavant vous concerter avec le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sujet des moyens de communication numériques. Le CPPT peut-il dès lors prendre des décisions en la matière ? Vous revient-il, à vous, de décider des mesures à introduire ? Plus...

ORGANISATION DU TRAVAIL

Plus de flexibilité à présent avec les horaires flottants et le télétravail occasionnel ?

La loi concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre légal pour les horaires flottants. Quelles sont les règles en la matière ? Pourquoi adapter de préférence maintenant votre règlement de travail, même si vous fonctionniez déjà avec des horaires flottants ? Vos travailleurs ont-ils maintenant effectivement le droit de travailler occasionnellement de la maison ou pouvez-vous quand même encore refuser d’y consentir ? De quoi faut-il tenir compte ? Plus...

DURÉE DE TRAVAIL

Loi travail faisable et maniable : davantage de possibilités pour rendre le travail flexible ?

La nouvelle loi concernant le travail faisable et maniable offre aux entreprises des possibilités plus étendues d’organiser le travail de manière flexible pour faire face aux pics saisonniers ou faire prester des heures supplémentaires de manière volontaire. Qu’en est-il exactement ? La loi assouplit en outre les formalités relatives au travail à temps partiel. Quel est l’impact de ces nouvelles dispositions pour vous ? Plus...

UTILISATION D’INTERNET

Pouvez-vous lire les e-mails privés de vos travailleurs sans problème ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 12.01.2016, n° 61496/08) a récemment donné tort à un travailleur licencié pour avoir, en contradiction avec les règles de l’entreprise, envoyé des messages privés. Cette affaire a fait beaucoup de bruit. En Belgique, pouvez-vous désormais aussi contrôler les échanges d’e-mails privés de vos travailleurs ? En tant qu’employeur, pouvez-vous limiter l’utilisation des outils informatiques ? Quels sont les contrôles que vous pouvez exercer ? Pouvez-vous aussi lire les e-mails de vos travailleurs ? Faut-il alors distinguer les e-mails privés des e-mails professionnels ? Quelles sont les limites à prendre en compte ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Comment éviter les problèmes et discussions avec une bonne «car policy» ?

Dans quelle mesure déterminez-vous librement, en tant qu’employeur, les règles pour l’utilisation d’une voiture de société dans une «car policy» ? Quels sont les inconvénients et avantages de reprendre cette car policy dans le règlement de travail ? Quels accords pouvez-vous passer en matière d’usage privé ? Pouvez-vous demander une restitution de la voiture si le travailleur est p.ex. malade ou s’il travaille à temps partiel ? Quelle liberté accorder lors du choix de la voiture ? Et à quoi être attentif si un travailleur paie lui-même des options ou s’il met la main au portefeuille pour avoir une plus grande voiture ? Qui doit payer en cas de dégâts à la voiture ? Que pouvez-vous prévoir à ce sujet ? Plus...

CONDITIONS DE TRAVAIL

Besoin de flexibilité : pouvez-vous modifier unilatéralement les conditions de travail ?

En ces temps de crise économique, vous êtes parfois contraint de modifier la fonction, le lieu d’occupation ou l’horaire de l’un ou l’autre collaborateur. Vos client vous demandent en effet toujours plus de flexibilité... Des salariés sont assez vite enclins à dire à leur employeur qu’il ne peut pas ainsi modifier unilatéralement les conditions de travail. À juste titre ? Quelles sont en fait les conditions essentielles de travail que vous ne pouvez pas modifier unilatéralement ? Est-ce différent si vous avez déjà prévu des conventions à propos d’un éventuel changement dans le contrat de travail ? La justice sera-t-elle plus compréhensive si le changement est temporaire ou résulte des circonstances économiques ? Et que peut faire le travailleur s’il conteste les changements envisagés ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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