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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Cocontractant

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LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE

Le document de destination : maintenant preuve d’une livraison intracommunautaire

Si vous vendez des marchandises à un assujetti d’un autre État membre de l’UE, votre livraison est exemptée de TVA à condition que vous puissiez démontrer que les marchandises ont effectivement quitté la Belgique. Si le client vient lui-même chercher les marchandises ou s’occupe du transport, il n’est pas toujours évident d’apporter cette preuve. Un nouveau régime est applicable depuis le 1er  juillet 2016. Qu’en est-il exactement ? Plus...
Mis à jour le : 23.02.2018

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