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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Impôts - mot-clé : Achat scindé

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LOGEMENT

Quelles sont les conséquences fiscales de la rénovation d’une maison détenue en société ?

Quelles sont les conséquences fiscales d’une rénovation lorsque votre habitation familiale est détenue en pleine propriété par votre société (patrimoniale) ? Le fisc peut-il profiter de cette rénovation pour rejeter (en partie) les frais liés à votre habitation ? La rénovation a-t-elle des conséquences sur votre revenu cadastral (RC) et, donc, sur l’avantage de toute nature (ATN) lié à l’occupation du logement à titre gratuit ? Si vous payez un loyer, devez-vous l’augmenter à la suite de la rénovation ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Avantage logement : état des lieux

Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ? Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ? Plus...

IMPÔTS - PLUS-VALUES

Vendre l’immeuble après un achat scindé avec votre société ?

Il y a des années, vous avez acheté un immeuble avec votre société. Il s’agissait d’un achat scindé, avec la nue-propriété pour vous et l’usufruit pour votre société. Vous souhaitez maintenant le revendre. Comment répartir le prix de vente entre vous et votre société ? Quelles sont les conséquences fiscales du partage ? Quelle est la position de l’administration, et qu’en pense la jurisprudence ? Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Déclarez-vous un avantage trop important pour votre logement gratuit ?

Lorsque vous occupez gratuitement un immeuble de votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Comment optimiser le pourcentage d’usage privé, lorsque vous utilisez aussi le bâtiment à des fins professionnelles ? D’après la jurisprudence, la différence de traitement entre la mise à disposition d’un logement par une société et par une personne physique est discriminatoire. Pouvez-vous, sur cette base, déclarer un ATN moins élevé ? Plus...

USUFRUIT

Achat scindé avec votre société : nouvelle méthode de valorisation de l’usufruit ?

La Commission de ruling a publié dernièrement un projet de demande dans lequel elle souhaite modifier la méthode de valorisation de l’usufruit la plus utilisée. Quelle est exactement sa nouvelle position ? Pourquoi la valorisation de l’usufruit est-elle importante fiscalement et quelles conséquences peut avoir une survalorisation ? Quel est l’impact de cette nouvelle position de la Commission de ruling si vous envisagez une telle opération ? Cette nouvelle approche a-t-elle des conséquences pour un usufruit existant ? Plus...

IMMOBILIER

Logement familial : privé ou en société ? Il n’y a pas que les aspects fiscaux qui comptent...

De nombreux entrepreneurs choisissent d’acquérir leur logement en société sur la base d’une combinaison de raisons fiscale et financière. Qu’en est-il alors de la protection de ce logement, tant vis-à-vis de vos créanciers qu’entre les conjoints eux-mêmes ? Quelles sont les conséquences de l’exonération ou de l’obtention du taux réduit lors de la transmission successorale d’un logement familial ? Pouvez-vous perdre le bénéfice du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Les frais de votre société désormais déductibles sans limite ?

En référence à différents arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, certains médias ont fait miroiter que tous les frais d’une société seraient dorénavant fiscalement déductibles sans limite. Quelles sont en réalité les conditions de déduction des frais ? Qu’a dernièrement décidé la Cour de cassation à ce sujet ? Quand le fisc peut-il encore rejeter la déduction de frais exposés par votre société ? Ces arrêts de Cassation renforcent-ils encore votre position si votre société met une habitation ou une seconde résidence à votre disposition ? À quoi faut-il rester attentif si vous invoquez la «théorie de la rémunération» ? Plus...

RÉMUNÉRATION

Oui, votre société peut déduire les frais d’un immeuble à usage privé !

La Cour de cassation a admis récemment que votre société puisse mettre dans ses frais professionnels et déduire les frais d’un de ses immeubles dont vous vous servez à titre privé. Est-ce aussi le cas pour une seconde résidence ou après un «achat scindé» (immeuble dont votre société ne détient que l’usufruit et vous la nue-propriété) ? Et les frais sont-ils aussi déductibles si l’immeuble sert tout entier à votre usage privé ? Votre société peut-elle aussi y faire exécuter des travaux d’amélioration ou d’extension ? À quoi rester attentif pour éviter autant que possible les discussions avec le fisc ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Plutôt un achat immobilier scindé ou en indivision avec votre société ?

Souvent, on le sait, il est avantageux de n’acheter soi-même que la nue-propriété d’un immeuble, tandis que sa société en achète l’usufruit. Mais il y a aussi un gros désavantage. Si vous mettez fin à l’usufruit avant terme, le droit de vente (10 ou 12,5 %) est en général dû. Comment éviter ce problème ? Pourquoi un achat en indivision peut-il être parfois une bonne solution ? Est-ce aussi judicieux si vous êtes en SPRL ? Une récente position administrative paraît à présent écarter cette possibilité. À bon droit ? Pourquoi feriez-vous quand même mieux, aujourd’hui, d’établir encore une telle indivision ? Plus...

USUFRUIT

Un achat scindé «inversé» ?

Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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