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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Impôts - mot-clé : Actifs financiers & placements

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OPTIMISATION DE FIN D’ANNÉE

Trop de bénéfices en 2018 : c’est le moment d’agir !

Maintenant que la fin de l’exercice comptable approche, examinez avec votre comptable ou votre directeur financier les opportunités d’encore réduire l’impôt des sociétés. La réforme de l’impôt des sociétés de 2017 a fait disparaître ou limité quelques possibilités d’optimisation. Qu’en est-il pour l’exercice comptable 2018 ? Que ne pouvez-vous plus faire, et qu’est-ce qui est encore possible (pour l’instant) ? Plus...

IMPÔTS - PERTES REPORTÉES

Consolidation fiscale : bientôt aussi possible en Belgique ?

Dès l’exercice d’imposition 2020, une forme limitée de consolidation fiscale sera instaurée en Belgique. Comment cela fonctionnera-t-il concrètement ? Quelles sociétés pourront y recourir ? Pourquoi pourriez-vous, dans ce cadre, avoir intérêt à déjà revoir la structure de votre groupe, et ce même si toutes les sociétés sont actuellement bénéficiaires ? Plus...

INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

Superdividende après reprise : la déduction d’intérêts également en danger ?

Un juge a récemment confirmé la non-déductibilité des intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un superdividende. Mais quand exactement les intérêts sont-ils déductibles ? Quels sont les arguments retenus par le juge pour refuser la déduction ? En tant que contribuable, concrètement, comment faire pour les contourner ? Plus...

PLACEMENTS - DIVERS

Tax shelter pour entreprises débutantes : aussi pour les «entreprises en croissance» ?

Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vous investissez dans une entreprise débutante sur vos fonds personnels. La mesure est désormais étendue aux entreprises en croissance. En quoi consiste précisément l’avantage fiscal ? Ce régime avantageux est-il également applicable aux investissements réalisés dans votre propre entreprise ou dans celle de vos enfants ? Les sociétés de gestion ou immobilières sont-elles admissibles ? L’investissement est-il réellement intéressant ? Quand l’est-il, et quand ne l’est-il pas ? Plus...

TAXE SUR LES COMPTES-TITRES

Taxe sur les comptes-titres : pas d’échappatoire ?

Les négociations budgétaires de cet été ont accouché d’un nouvel impôt d’importance, la taxe sur les comptes-titres. Que savons-nous donc déjà, à l’heure actuelle, de ce nouvel impôt ? Quelles sont les éventuelles échappatoires ? D’après les médias, ces alternatives impliquent tant de frais que le jeu n’en vaudrait pas la chandelle. Est-ce toujours exact ? Plus...

TAX SHELTER

Pas reçu l’attestation finale pour le tax shelter ? Que faire ?

Des milliers de PME ont investi dans un «tax shelter» pour bénéficier d’un avantage fiscal. Pour pouvoir obtenir cet avantage fiscal de manière définitive, les investisseurs doivent pouvoir présenter une attestation finale. Le SPF Finances refuse à présent de délivrer une telle attestation pour une série de productions. Quelles sont les conséquences fiscales de ce refus ? Dans quelle mesure pouvez-vous en limiter les conséquences négatives ? Plus...

DIVIDENDES

Préserver les RDT en faisant imposer les bénéfices d’un établissement stable ?

La Commission de ruling a récemment pris une décision très intéressante au sujet de la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) pour un dividende perçu par une société belge dont une filiale avait un établissement stable à Dubaï, et qui était imposé là-bas à 0 %. Sous quelles conditions le bénéfice de cet établissement est-il exonéré de l’ISoc en Belgique ? Dans le cadre de la déduction RDT, y a-t-il aussi des minimums spécifiques en ce qui concerne les impôts effectivement payés sur le bénéficie net de l’établissement ? Lesquelles ? Comment pouvez-vous alors préserver votre déduction si les bénéfices de l’établissement, pris globalement, ne sont pas suffisamment imposés pour bénéficier de la déduction RDT ? Plus...

DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Intérêts notionnels : comment optimiser en évitant les problèmes avec le fisc ?

Bien que le taux de la déduction des intérêts notionnels (DNI) ait fortement diminué ces dernières années, elle n’en reste pas moins un avantage fiscal intéressant. Si vous avez plusieurs sociétés, vous pouvez alors encore optimiser cet avantage en réorganisant les participations ou en remaniant les flux financiers en vase clos. Comment procéder ? Le fisc considère généralement ce type d’opérations avec méfiance. Comment rester hors de son viseur ? Sur quoi se base le fisc pour attaquer ces optimisations et comment vous défendre ? Qu’en a récemment dit la jurisprudence (Liège, 26.06.2015)  ? Plus...

INVESTISSEMENTS

Investir l’argent de votre société : à quoi être attentif d’un point de vue fiscal ?

Si vous investissez les liquidités de votre société, mieux vaut tenir compte des implications fiscales de ces investissements, puisqu’elles influencent directement votre rendement. Quand les intérêts, dividendes et plus-values sont-ils imposables, et les moins-values déductibles ? Quels investissements ont une influence sur la déduction des intérêts notionnels ? Pourquoi les fonds RDT sont-ils intéressants si vous souhaitez investir en actions ? Et à quoi devez-vous être attentif si vous ne voulez pas perdre le taux réduit ? Plus...

PRIVÉ

Investir dans des entreprises qui débutent : maintenant fiscalement avantageux

Si vous soutenez financièrement des start-up à titre privé, vous pouvez, depuis le 1er  juillet 2015, bénéficier d’un avantage fiscal (loi-programme du 10.08.2015) . Le régime avantageux concerne tant le financement en capital que par endettement. Quelles sont les entreprises qui entrent en ligne de compte ? Quelle est l’étendue de l’avantage fiscal ? Ce régime s’applique-t-il aussi si vous investissez dans votre propre entreprise ou dans celle de vos enfants ? Les sociétés de management ou immobilières sont-elles également concernées ? Devez-vous investir via crowdfunding ou un investissement direct est-il admis ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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