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SUCCESSION

Pacte successoral : aussi dans les familles recomposées ?

Aujourd’hui, il est permis, sous certaines strictes conditions, de faire des conventions sur une succession future. Un pacte successoral global peut exclusivement être conclu par un ou deux parents avec leurs (beaux-)enfants. En tant que conjoint ou cohabitant légal, pouvez-vous être impliqué ? Quelles en sont les conséquences ? Plus...

DONATION

Indexation des donations : attention aux conséquences en cas de décès

L’évaluation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction s’effectue lors de votre décès et en principe selon la valeur intrinsèque indexée. Que sont le rapport et la réduction et comment se passe cette indexation ? À quelles conséquences désagréables la discordance entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-elle donner lieu ? Pouvez-vous déroger à ces règles ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Donation de votre entreprise : attention aux conséquences du nouveau droit successoral !

Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. Généralement, cette donation s’effectue avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral aura cependant, à partir du 1er  septembre 2018, une importante conséquence non désirée pour ce type de donation, et ce même si la donation a eu lieu avant cette date. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour éviter ces effets non désirés pour les donations passées et pour celles à venir ? Plus...

SAUT DE GÉNÉRATION

Des conséquences parfois inattendues lors d’un saut de génération volontaire ?

Si vous refusez la succession de vos parents pour réaliser un saut de génération, vos enfants pourraient être tenus de rapporter les donations que vous avez vous-même reçues de vos parents, alors qu’elles font partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? L’égalité entre vos enfants pourrait en outre être mise à mal si vous avez fait une donation d’une somme d’argent à l’un de vos enfants et que vous avez avantagé l’autre d’une assurance-vie. Comment résoudre cette question épineuse ? Plus...

PARTAGE DE LA SUCCESSION

Éviter les discussions entre vos enfants grâce à un partage d’ascendant ?

Est-il possible de déterminer dès aujourd’hui les biens qui reviendront à chaque enfant à votre décès ? Pouvez-vous choisir d’attribuer un bien propre à un enfant en particulier ? À quoi faut-il veiller pour éviter que vos enfants ne puissent remettre en cause ce partage par la suite ? Quelles sont les clauses vous permettant de diminuer ce risque ? Plus...

DONATION

Comment donner vos souvenirs et bijoux de famille ?

Il y en a dans chaque famille : portraits de famille, décorations, lettres, notes, bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles particulières ? Les gens pensent souvent que l’aîné dispose p.ex. d’un privilège. Est-ce exact ? Comment pouvez-vous garder la possession de ces objets de votre vivant ? La donation avec réserve d’usufruit est-elle possible pour un don manuel ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?

Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
Mis à jour le : 20.01.2020

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