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ACTIONS

Actions et autres titres d’une SRL : une plus grande flexibilité ?

L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) le 1er  mai 2019 modifie profondément le droit des sociétés. Ainsi, la notion de capital disparaît dans la SRL (l’ancienne SPRL). Le nouveau CSA modifie également les règles concernant les titres que la SRL peut émettre et les droits qui y sont liés. La SRL peut-elle désormais également émettre des warrants ? Un apport en industrie est-il possible ? À partir de quel moment ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er  janvier 2020 : dans quels cas ?

La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er  janvier 2020. Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ? Plus...

FAILLITE

Difficultés financières : quels écueils éviter, en tant qu’administrateur ou gérant ?

Les administrateurs ou les gérants d’une entreprise en difficulté commettent parfois des actes qui pourront être contestés ultérieurement par le curateur, en cas de faillite. À quoi devez-vous faire attention, si les choses ne se passent pas aussi bien que prévu ? Plus...

GESTION

Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL

Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...

RÈGLES D’ÉVALUATION

Procédure de la sonnette d’alarme ou justification du maintien des règles d’évaluation de continuité ?

Si vous constatez, lors de l’établissement de vos comptes annuels, que l’actif net de votre société est inférieur à la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Ce que l’on connaît moins, c’est l’obligation de justifier le maintien de l’application des règles d’évaluation de continuité. Quand cette obligation joue-t-elle, en quoi consiste-t-elle concrètement et quelles sont les sanctions si vous ne vous y soumettez pas ? Plus...

SONNETTE D’ALARME

Sonnette d’alarme : comment établir un plan de redressement solide ?

Si les capitaux propres de votre société descendent en dessous de la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Qu’implique concrètement cette procédure ? Votre responsabilité de gérant ou d’administrateur peut-elle être engagée si vous ne l’appliquez pas correctement ? Si vous souhaitez poursuivre vos activités, vous devez établir un plan de redressement. Que contient celui-ci et comment le ficeler au mieux ? Courez-vous un risque si le plan de redressement ne se réalise finalement pas ? Plus...

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !

Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?

Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ? Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ? Plus...
Mis à jour le : 20.09.2019

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