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IMPÔTS - RÉMUNÉRATION

Rémunération minimum des dirigeants d’entreprise : des nouvelles règles en 2018

À partir de cette année, votre entreprise doit octroyer une rémunération d’au moins 45 000 € à au moins l’un de ses dirigeants pour ne pas perdre le bénéfice du taux réduit, faute de quoi vous risquez une cotisation complémentaire de 5,1 % ou 10 %.

Cette nouvelle cotisation concerne-t-elle également les entreprises qui ne bénéficient pas (ou ne souhaitent pas bénéficier) du taux réduit ? Y a-t-il des exceptions ? Quelles sont les règles pour les entreprises liées ? Suffit-il que votre société de gestion verse un salaire suffisant ?

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IMPÔTS - RÉMUNÉRATION

Comment optimiser fiscalement les bonus par l’octroi de «warrants» ?

Lorsque vous versez un bonus à vos collaborateurs clés pour les récompenser, ils se plaignent souvent qu’il ne leur reste rien en net. Quels sont les avantages des warrants par rapport au bonus classique en numéraire ? Quelle est la différence entre les warrants et les options OTC ?

Est-il plus avantageux d’octroyer des warrants ou de verser un bonus salarial ? Pourquoi les warrants peuvent-ils parfois constituer une bonne alternative au bonus salarial ?

De quels aspects pratiques devez-vous tenir compte si votre entreprise octroie des warrants ?

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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

«Directors & Officers Liability» : moins chère et plus importante que jamais ?

Jadis, le prix de revient d’une police D&O constituait un frein pour de nombreuses PME. Ce prix a néanmoins fortement baissé ces dernières années. En outre, la tendance sociétale est à la recherche d’un responsable dès que les choses ne se passent pas comme prévu...

Comment la prime d’une police D&O est-elle fixée ? Quels sont les éléments importants à prendre en considération si vous envisagez la souscription d’une telle police ?

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DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Saisie conservatoire : obtenir plus rapidement le paiement de vos factures ?

On entend souvent dire qu’il vaut mieux faire preuve de plus d’agressivité à l’égard des mauvais payeurs et passer plus rapidement à la saisie conservatoire ou à la saisie-arrêt.

Comment effectuer une saisie conservatoire et quelles sont les règles à respecter ? Êtes-vous certain de toucher votre argent en fin de compte ?

Une saisie-arrêt, opérée par exemple sur des créances de vos clients ou sur leur compte en banque, peut être effectuée sans l’intervention du juge des saisies. Est-ce un moyen de pression efficace ? Ne nécessite-t-elle aucune autre formalité ?

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TVA - IMMOBILIER

Éviter une révision de la TVA grâce à un centre d’affaires ou de services ?

Même si votre entreprise est en croissance, il arrive qu’un peu d’espace de bureaux se libère dans vos bâtiments, par exemple parce que vous avez ouvert un nouvel établissement ailleurs.

Dans quelle mesure devez-vous procéder à une révision de la TVA si vous avez acheté ou construit l’immeuble sous le régime TVA ? Une révision est-elle également de mise si une partie seulement du bien reste inoccupée ? Pouvez-vous l’éviter en mettant en location l’espace libéré et en offrant en parallèle un certain nombre de services ?

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SOCIÉTÉ - GESTION

La charte familiale : une nécessité pour votre entreprise ?

Le conflit qui a opposé les actionnaires familiaux et le CEO externe d’une entreprise familiale cotée en bourse a récemment été largement médiatisé. Malheureusement, les conflits entre actionnaires familiaux ne sont pas rares non plus dans les entreprises non cotées.

Comment réduire drastiquement la probabilité que de tels conflits affectent à terme le succès de l’entreprise, en rédigeant une charte familiale ? Et que doit contenir cette dernière ?

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SOCIÉTÉ - CONTRÔLE

Transformer une SA en une SPRL : intéressant pour les actionnaires ?

Dans une SA, les actions sont, en principe, librement cessibles. Que devez-vous faire pour éviter d’être confronté à des actionnaires externes ?

En transformant votre SA en SPRL, vous lui conférez très simplement un caractère plus fermé. Comment opérer cette conversion ? Quelles sont les restrictions en matière de cession dans une SPRL ? Quels sont les autres avantages et inconvénients d’une telle transformation ?

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RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Exercice différent de l’année civile : quand l’accord estival entre-t-il en vigueur ?

Nous avons déjà évoqué les mesures prévues dans l’accord estival. Quand les principales mesures de la réforme de l’impôt des sociétés entreront-elles en vigueur ?

Quelles sont les différences pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile ? À quoi faut-il faire attention et de quels conseils faut-il alors tenir compte ?

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SUCCESSION - CONJOINTS

Comment favoriser le survivant et quand est-ce nécessaire ?

À première vue, le survivant est suffisamment protégé par la législation en vigueur et à venir, dans la mesure où il bénéficie de l’usufruit de la succession.

En pratique toutefois, c’est fréquemment insuffisant, dans la mesure où l’actif se compose de plus en plus souvent de biens qui ne produisent pas de «fruits».

Quelles sont alors les solutions possibles si vous voulez que le survivant ne manque de rien ?

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Mis à jour le: 16.02.2018

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