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DIRIGEANT D’ENTREPRISE

Lever le pied, en tant que chef d’entreprise ?

Vous envisagez peut-être de transmettre tout doucement votre entreprise à vos enfants. De nombreux dirigeants souhaitent alors rester actifs encore quelques années, afin p.ex. de maintenir de bonnes relations avec certains clients, mais sans pour autant se faire rémunérer pour cela.

Avez-vous dès lors toujours droit à une voiture de société, même pour vos déplacements personnels ? Quid des impôts et des cotisations sociales ? Pouvez-vous encore rentrer des notes de restaurant ou percevoir un dividende ? Quel est l’impact de la réforme du droit des sociétés ?

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ASSURANCE PENSION

Une pension libre complémentaire pour (vos) salariés ?

Depuis le 28.03.2019, les salariés qui n’ont aucune (ou seulement une petite) assurance groupe peuvent, d’initiative, constituer leur propre pension complémentaire via une retenue sur salaire.

Comment fonctionne, au juste, cette pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS) ? A-t-elle un coût pour vous, en tant qu’employeur ? Devez-vous garantir un rendement minimum, comme avec une assurance groupe ? Avez-vous intérêt à agir de manière proactive ?

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FAILLITE

Difficultés financières : quels écueils éviter, en tant qu’administrateur ou gérant ?

Les administrateurs ou les gérants d’une entreprise en difficulté commettent parfois des actes qui pourront être contestés ultérieurement par le curateur, en cas de faillite. À quoi devez-vous faire attention, si les choses ne se passent pas aussi bien que prévu ?
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OPTIMISATION SALARIALE

Le budget mobilité finalement approuvé

Le budget mobilité permet à vos collaborateurs d’échanger leur voiture de société contre un budget qu’ils peuvent librement consacrer à une voiture de société plus écologique, à un moyen de transport durable, ou même à un versement en cash.

Qui décide de l’introduction du budget mobilité ? Comment son montant est-il déterminé ? À quoi vos collaborateurs peuvent-ils le consacrer ? Comment seront-ils taxés ? Les frais liés aux différentes alternatives sont-ils toujours déductibles fiscalement pour l’entreprise ?

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GRÈVE

Grève ? Les employeurs ont aussi des droits !

Peut-être avez-vous eu des discussions avec certains employés dans le cadre de la dernière grève. Devez-vous payer un salarié s’il ne peut atteindre ou se rendre sur son lieu de travail en raison d’une grève ? Pouvez-vous essayer de convaincre vos travailleurs de ne pas faire grève, moyennant un petit supplément de rémunération ? Pouvez-vous remplacer les grévistes par des intérimaires ?

Que faire si un piquet de grève tente de bloquer l’accès à l’entreprise ? Quand une action doit-elle être considérée comme «abusive», et quand ne peut-elle pas l’être ?

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SALAIRE - OPTIMISATION

Prime bénéficiaire : plus de flexibilité ?

Vous l’avez peut-être récemment lu dans les médias : la prime bénéficiaire est une méthode populaire, surtout pour les PME, pour octroyer une gratification au personnel de manière avantageuse.

De quoi faut-il tenir compte si vous envisagez d’attribuer une prime bénéficiaire lors de l’assemblée générale ? Devez-vous octroyer le même montant à tous les travailleurs ? En quoi les règles ont- elles été assouplies depuis le 1er  janvier 2019 ? Quels sont les avantages du fait que cette prime bénéficiaire n’est pas considérée comme du salaire ?

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LOCATION

Profonde adaptation de la législation sur les baux à loyer dans les trois Régions

Que devez-vous savoir sur la nouvelle législation sur les baux à loyer, si vous donnez en location un bâtiment ou prévoyez d’en acheter un ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ?

Quel montant pouvez-vous demander comme garantie ? Quelles réparations sont à charge du locataire ? Quelles sont les règles en cas de pluralité de locataires ? Quid si votre locataire décède ?

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DIVIDENDE

Distribuer maintenant un dividende ?

Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ?

Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ?

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PLANNING SUCCESSORAL

Clause d’attribution optionnelle : n’opter que pour l’usufruit ?

De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire conseille alors souvent au survivant de s’attribuer la pleine propriété du logement familial et, pour le reste, de faire jouer le droit successoral. Est-ce toujours la meilleure solution ?

Comment vous assurer de faire le meilleur choix (sur le plan fiscal) ? Pourquoi «tout en usufruit» est-il souvent une option intéressante pour le survivant ?

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Mis à jour le: 17.05.2019

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