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IMPÔTS - PLUS-VALUES

Vendre l’immeuble après un achat scindé avec votre société ?

Il y a des années, vous avez acheté un immeuble avec votre société. Il s’agissait d’un achat scindé, avec la nue-propriété pour vous et l’usufruit pour votre société. Vous souhaitez maintenant le revendre.

Comment répartir le prix de vente entre vous et votre société ? Quelles sont les conséquences fiscales du partage ? Quelle est la position de l’administration, et qu’en pense la jurisprudence ?

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PERSONNEL - VACANCES

Absence injustifiée : mieux vaut ne pas réagir trop vite ?

Quelles mesures pouvez-vous prendre lorsqu’un travailleur s’absente sans justification ? Pouvez-vous retenir son salaire pour les jours non prestés ? Pouvez-vous procéder immédiatement à un licenciement ?

Quelles précautions devez-vous prendre avant de le sanctionner effectivement ?

Pourquoi faut-il réagir rapidement et constituer directement un dossier ?

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SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE

Première phase de la réforme de l’ISoc : à quoi être attentif lors de la clôture ?

Pour de nombreuses sociétés, l’exercice comptable 2018 est à présent clôturé. Il est alors bon de jeter un regard rétrospectif sur la première phase de la réforme de l’impôt des sociétés. À quoi devez-vous donc être attentif ?
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DROIT - MAUVAIS PAYEURS

La réserve de propriété, nouvelle mouture ?

Depuis le 1er  janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives aux sûretés réelles sur les biens mobiliers (la «nouvelle loi sur le gage») sont entrées en vigueur (Livre III, Titre XVII C. civ.) .

Comment faire pour que votre clause de réserve de propriété soit bien valable ? Les réserves de ce genre ont-elles désormais un champ d’application plus large ?

Cette réserve reste-t-elle valable si les biens ont entre-temps été vendus ? Quand l’enregistrement au registre des gages est-il utile ?

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PERSONNEL - FISCALITÉ

Options sur actions : compenser la perte par un paiement cash exonéré ?

Si vous attribuez des options ou des warrants, vos travailleurs sont imposés sur un avantage, même s’ils ne réalisent finalement aucune plus-value. Il n’est donc pas toujours facile de motiver des travailleurs avec un plan d’options, même si c’est une forme de rémunération intéressante.

Quelles sont les possibilités de couverture pour ce risque ? La Commission de ruling a récemment accepté que l’employeur compense, dans certaines circonstances, l’impôt payé. Quelles sont alors les conséquences fiscales, pour l’entreprise et le travailleur ?

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CONSTITUTION D’UNE PENSION

Un investissement immobilier via votre assurance groupe ?

De quelles manières pouvez-vous utiliser votre assurance groupe pour financer l’achat d’un bien immobilier ?

Pourquoi un crédit bullet auprès de votre banque que vous remboursez avec votre capital pension est-il une solution intéressante ? Comment utiliser ce crédit pour tirer un rendement plus élevé de votre capital pension par rapport au rendement octroyé par l’assureur ?

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IMPÔTS - RÉMUNÉRATION

Système de «bring your own device» : qu’en est-il d’un point de vue fiscal ?

De nombreux travailleurs préfèrent choisir eux-mêmes le smartphone ou la tablette avec lequel ils vont travailler. Plutôt que d’acheter vous-même le laptop, la tablette ou le smartphone, vous pouvez opter pour un régime de «bring your own device» (BYOD) selon lequel vos travailleurs utilisent leur propre matériel et, en contrepartie, reçoivent une indemnité de l’entreprise.

Selon la Commission de ruling, à combien cette indemnité peut-elle s’élever ? Et qu’en est-il des frais d’abonnement téléphonique et/ou data ?

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DROITS DE SUCCESSION - PROCÉDURE

Déclaration de succession : comment fixer la valeur d’un immeuble ?

Il n’est pas toujours simple de déterminer correctement la valeur d’un immeuble lors du dépôt d’une déclaration de succession. Si vous surestimez la valeur, vous paierez trop de droits de succession...

Quelles amendes ou majorations d’impôt le fisc peut-il vous infliger s’il estime que la valeur déclarée est trop basse ? Pouvez-vous éviter les discussions en faisant faire une évaluation préalable ? Quand est-ce judicieux ?

Quid si vous vendez quand même plus tard le bien à un prix plus élevé ?

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DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER

Shopping régional toujours plus intéressant ?

Il y a d’importantes différences entre les trois Régions en matière de droits de succession et de donation. Suite à la réforme flamande en matière de succession, les différences sont encore plus importantes depuis le 1er  septembre 2018.

Votre domicile lors de votre décès ou au moment de la donation est toujours très important. Déménager dans un appartement, une résidence-services ou une institution de soins en Flandre, p.ex. à la côté belge, est-il une option intéressante ?

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Mis à jour le: 15.02.2019

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