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Article recommandé

CORONAVIRUS

Crédit-temps corona et emplois de fin de carrière corona : à quelles conditions ?

Le gouvernement vient d’adopter un nouveau train de mesures pour atténuer l’impact de la crise du coronavirus sur les entreprises et, plus particulièrement, sur le nombre de licenciements. Deux de ces mesures sont le crédit-temps corona et les emplois de fin de carrière corona, introduits par l’AR n° 46 du 26.06.2020 et entrés en vigueur le 01.07.2020. En quoi consistent-ils ? Qui peut y prétendre ?

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ACTIONS

Registre des actions : qu’est-ce qui a changé suite à la réforme du droit des sociétés ?

Sous le nouveau Code des sociétés et des associations, seuls deux types de titres peuvent encore être émis : les titres nominatifs et les titres dématérialisés. Les titres nominatifs, dont les actions nominatives sont les plus connues, doivent être inscrits dans un registre. Quelles mentions un tel registre doit-il contenir ? Qui signe ce registre ? Où doit-il être conservé ? Quelle en est la force probante ? Plus...

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Un bon planning de trésorerie ?

Surtout lorsque les choses vont un peu moins bien en raison de la crise du coronavirus, il est de la plus haute importance d’établir un bon plan de trésorerie pratique. Quelle est la meilleure façon de le faire ? Plus...

ÉTRANGER

Une maison de vacances en Espagne : quid en cas de décès ou de donation ?

Beaucoup de contribuables rêvent d’une maison de vacances en Espagne. Quelles sont les conséquences en cas de décès ? Qui hérite de cette maison et quels droits de succession sont alors dus ? Pouvez-vous éviter l’impôt en donnant de votre vivant votre maison en Espagne ? À quel prix ? Plus...

CONTRAT DE BAIL

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Le bailleur soutient en fin de bail que des dégâts locatifs sont apparus dans l’immeuble d’exploitation. À qui incombe la charge de la preuve si les parties sont en désaccord ? Pourquoi faut-il accorder une attention particulière à l’état des lieux ? Quelles indemnités le bailleur peut-il vous réclamer s’il est effectivement question de dégâts locatifs ? Le tribunal peut-il désigner un expert en cas de contestation ? Comment procéder si vous envisagez un règlement «à l’amiable» avec le bailleur ? Plus...

DÉCHARGE

Vente d’entreprise : portée de la décharge ?

Dans le cadre d’une vente d’entreprise, on accorde souvent une décharge provisoire, avec l’engagement de la confirmer lors de la prochaine assemblée générale. Quelle est la portée d’une telle décharge ? Quand est-elle valable et quand ne l’est-elle pas ? L’acheteur peut-il encore contester la validité de cette décharge intermédiaire ou, malgré les dispositions contractuelles, refuser finalement de l’accorder ? En tant que vendeur, comment pouvez-vous limiter ce risque autant que possible ? Plus...
Mis à jour le : 25.11.2020

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