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Article recommandé

INSOLVABILITÉ

Nouveau droit de l’insolvabilité : que devez-vous en retenir ?

Le nouveau droit de l’insolvabilité est entré en vigueur le 1er  mai 2018. Quelles sont donc les principales nouveautés ? Qu’est-ce qui change pour les administrateurs et les titulaires de professions libérales ? En tant que créancier, êtes-vous mieux protégé si votre client est en réorganisation judiciaire ? Un nouveau départ est-il maintenant plus facile ?

Les articles les plus lus

IMPÔTS - PERTES REPORTÉES

Consolidation fiscale : bientôt aussi possible en Belgique ?

Dès l’exercice d’imposition 2020, une forme limitée de consolidation fiscale sera instaurée en Belgique. Comment cela fonctionnera-t-il concrètement ? Quelles sociétés pourront y recourir ? Pourquoi pourriez-vous, dans ce cadre, avoir intérêt à déjà revoir la structure de votre groupe, et ce même si toutes les sociétés sont actuellement bénéficiaires ? Plus...

GESTION

Révoquer un administrateur ou un gérant ?

Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...

LOCATION IMMOBILIÈRE

Location immobilière avec TVA optionnelle : enfin définitivement réglée ?

Nous avons déjà abordé les lignes directrices des nouvelles règles relatives à la location professionnelle avec TVA. Les textes définitifs ont à présent été déposés au Parlement et de nombreuses questions pratiques ont été clarifiées. Quand un bâtiment est-il neuf pour l’application du nouveau régime ? Une location avec TVA est-elle aussi possible en cas d’utilisation mixte du bâtiment ? Qui doit opter pour le régime de TVA et comment cela se passe-t-il en pratique ? Plus...

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Rémunération minimale : plus de clarté à présent ?

Tant le législateur que le ministre des Finances ont récemment clarifié les règles relatives à la condition de rémunération minimale et à la sanction y afférente. La sanction s’applique-t-elle aussi aux sociétés sans dirigeant d’entreprise-personne physique ? Pouvez-vous tenir compte de la rémunération de travailleurs qui exercent par ailleurs un mandat de dirigeant d’entreprise à titre gratuit ? En quoi le tarif de la sanction est-il modifié ? Plus...

INTÉRÊTS

Quand le fisc peut-il rejeter la déduction d’intérêts ?

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent numéro, une décision récente a rejeté la déduction des intérêts d’un emprunt contracté pour financer des dividendes, au motif que les intérêts n’auraient pas été payés pour obtenir ou conserver des revenus imposables. Le rejet d’intérêts pour cette raison est plutôt rare. Sur la base de quelles autres dispositions légales spécifiques le fisc peut-il rejeter la déduction d’intérêts ? La réforme de l’impôt des sociétés y a-t-elle apporté des modifications ? Examinons la question... Plus...
Mis à jour le : 17.12.2018

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