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Article recommandé

Intérêts

Emprunter pour distribuer des fonds propres : les intérêts sont-ils toujours déductibles ?

Lorsque vous voulez verser un dividende conséquent ou procéder à une réduction de capital, il est possible que votre société doive emprunter si elle ne dispose pas de liquidités suffisantes. Les intérêts sur cet emprunt sont-ils toujours fiscalement déductibles ? Récemment, un juge a rejeté la déduction des intérêts d’un emprunt contracté en vue de verser un superdividende ou de procéder à une réduction de capital. Devez-vous vous inquiéter si vous envisagez d’emprunter à court terme pour verser un montant substantiel en réserves de liquidation ?

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PROCÉDURE DE SONNETTE D’ALARME

Réforme du droit des sociétés : nouvelle procédure de sonnette d’alarme dans la SRL

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) n’apporte aucune modification à la procédure de sonnette d’alarme dans la SA. Par contre, dans le cas de la SRL (l’ancienne SPRL), la procédure a subi une réforme profonde, notamment en raison de la disparition de la notion de capital. Quelles sont les modifications importantes ? Quand devez-vous désormais appliquer la procédure de sonnette d’alarme ? En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les sanctions en cas de non-application ? Plus...

IMMOBILIER

Location avec TVA : clarification du fisc...

Comme nous l’écrivions précédemment, depuis le 1er  janvier 2019, les parties peuvent décider, sous certaines conditions, de soumettre la location d’un bien immobilier à la TVA. En outre, depuis la même date, la location de courte durée d’un bâtiment est obligatoirement soumise à la TVA. L’administration de la TVA a récemment publié une circulaire à ce sujet. Quels en sont les éléments importants ? Plus...

CONSTRUIRE - RÉNOVER

Construire vous-même pour votre société ?

Votre société doit-elle facturer la TVA si ce sont vos propres ouvriers qui construisent ou rénovent un bâtiment pour la société elle-même ? Sur quoi la TVA s’applique-t-elle ? Comment devez-vous comptabiliser le bâtiment ou les rénovations, et quelles sont les conséquences sur le plan de l’impôt des sociétés ? Qu’a récemment décrété la Cour d’appel à ce sujet ? Plus...

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La limitation de la responsabilité des administrateurs encore modifiée sur le fil

Nous avons déjà publié des articles sur les limitations de la responsabilité des administrateurs introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Mais quelles sont les dernières modifications en la matière, qui ont été introduites à la dernière minute ? L’assurance responsabilité des administrateurs est-elle devenue superflue ? Quels sont les points dont vous devez tenir compte lorsque vous envisagez de souscrire une police de ce genre ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?

Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
Mis à jour le : 22.08.2019

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