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Article recommandé

PERTES REPORTÉES

Acquisition : utiliser les pertes reportées de la société acquise ?

Depuis l’exercice d’imposition 2020, les pertes d’une société peuvent, dans un groupe de sociétés, être imputées sur les bénéfices d’une autre société, via le régime du «transfert intragroupe». Cette forme de consolidation fiscale ne s’applique toutefois pas aux pertes reportées. Les pertes reportées d’une société qui fera l’objet d’une acquisition peuvent-elles être utilisées au sein du groupe en fusionnant la société rachetée avec une autre société du groupe ou en faisant payer une indemnité par les autres sociétés du groupe à la société acquise ?

Les articles les plus lus

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Nouveau droit des sociétés : les dispositions impératives sont désormais applicables

Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er  mai 2019, avec une large période de transition pour les («anciennes») sociétés déjà existantes à cette date. Toutefois, depuis le 1er  janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent également à toutes ces sociétés existantes. Quelles sont ces dispositions impératives ? Que faire si vos statuts sont en conflit avec une ou plusieurs d’entre elles ? Quelle est la sanction prévue en cas de violation de ces dispositions ? Plus...

AMORTISSEMENTS

Nouvelles règles d‘amortissement : quel impact pour vos investissements en 2019 et 2020 ?

Des règles en matière d’amortissement plus strictes sont notamment entrées en vigueur lors de la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Qu’est-ce qui a exactement été modifié ? À partir de quand s’appliquent les nouvelles règles ? Quelles en sont les conséquences pour les investissements de votre société en 2019 et pour ceux que vous souhaitez réaliser cette année ? Plus...

IMMOBILIER

Quand les frais d’un immeuble dans votre société sont-ils déductibles ?

La Cour d’appel a récemment décidé qu’une société pouvait entièrement déduire les frais de deux appartements à la mer. Cette décision a suscité pas mal de réactions, car ces dernières années, la jurisprudence en matière d’immobilier dans les sociétés était souvent défavorable au contribuable. Quelle est la condition la plus importante pour déterminer si les frais d’un immeuble dans votre société sont ou non déductibles ? L’utilisation du bâtiment a-t-elle de l’importance ? Pourquoi la Cour de Gand a-t-elle donné raison à la société dans cette affaire ? Plus...

FAILLITE

À quelles allocations un indépendant a-t-il droit après une faillite ?

Peut-être vous êtes-vous déjà aussi demandé à quelles allocations un indépendant peut prétendre après une faillite. Quand un indépendant a-t-il droit à une allocation de chômage ? Dans quels cas un indépendant peut-il faire usage de son droit passerelle ? Peut-il choisir l’allocation qu’il prend ? Quelles sont les conséquences de cette cessation d’activité pour ses droits à la pension ? Plus...

RGPD

Louer un bâtiment via votre société : n’oubliez pas le RGPD !

De nombreux dirigeants donnent un immeuble en location via leur société (de management) ou via une société patrimoniale distincte. Ils accordent alors pas mal d’attention à cette activité de location et à ses aspects fiscaux. En cas de location par la société, les locataires sont soit des personnes physiques, soit des entreprises ou des organisations représentées par une personne physique. Vu que la société traite des données à caractère personnel, elle doit appliquer le RGPD. Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...
Mis à jour le : 27.05.2020

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