Article ajouté le mercredi 3 avril 2019

DONATION

Indexation des donations : attention aux conséquences en cas de décès

L’évaluation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction s’effectue lors de votre décès et en principe selon la valeur intrinsèque indexée. Que sont le rapport et la réduction et comment se passe cette indexation ?

À quelles conséquences désagréables la discordance entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-elle donner lieu ? Pouvez-vous déroger à ces règles ?

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Mis à jour le: 05.12.2019

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