Article ajouté le lundi 10 décembre 2018

USUFRUIT

Imposé sur le plan privé si votre société paie des travaux dans un immeuble en usufruit ?

Vous êtes le nu-propriétaire d’un immeuble dont votre société détient l’usufruit. D’après le droit civil, quels sont alors les travaux que votre société peut ou doit prendre en charge ?

Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle prise en charge ? Qu’a récemment fait savoir une cour d’appel sur ce point ?

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Mis à jour le: 20.09.2019

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