Article ajouté le mercredi 10 mai 2017

DÉDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION

Déduction pour revenus d’innovation vs déduction pour revenus de brevet

La loi du 9 février 2017 introduit une déduction pour revenus d’innovation. Comment cette déduction est-elle calculée ? Quelles sont les mesures transitoires pour ceux qui bénéficient déjà de la déduction pour revenus de brevet ?

Quel est le champ d’application de la déduction pour revenus d’innovation ? Qu’en est-il pour les sociétés qui développent des logiciels ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
de Dirigeant Chevronné PRO est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

Contact
Indicator-Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
service.clients@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878

Cherchez dans la banque d’articles

Mis à jour le: 24.01.2020

Autres produits d'Indicator