Article ajouté le jeudi 19 janvier 2017

MAUVAIS PAYEURS

Votre client en faillite : mettre la responsabilité des dirigeants en cause ?

Les fournisseurs restent bien souvent sur le carreau en cas de faillite d’un client. Pouvez-vous faire prendre en charge les factures impayées par les administrateurs ou gérants ? Dans quelles circonstances est-ce autorisé ?

Pourquoi n’est-ce généralement pas possible lorsque le dommage est de nature purement contractuelle ? Quand pouvez-vous malgré tout demander la réparation du dommage qui résulte de l’exécution du contrat ? Dans quelles circonstances peut-on parler d’une «faute grave et caractérisée» ? Et quel est le rôle du curateur ?

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Mis à jour le: 12.12.2019

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